La réglementation des débits de boisson
La police administrative des débits de boissons a connu quelques évolutions réglementaires d'importance au cours de ces dernières années, notamment avec l'interdiction du service et de la vente des boissons alcoolisées aux mineurs et la refonte de l'arrêté préfectoral relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public.
Un
a été établi à partir des questions les plus couramment posées.
Des fiches "Questions-Réponses" complètent ce guide.
Fiches relatives aux communes :
Fiches relatives aux professionnels :
Fiches relatives aux associations :
Un
rappelle les recommandations à suivre dans ce cadre.
Consulter
relatif aux débits de boisson.
Consulter
relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
la mairie de votre domicile ou celle où est implantée le débit de boissons est habilitée à vous fournir les renseignements nécessaires ;
la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (05.65.73.52.00) en ce qui concerne la consommation, la sécurité des produits et des services (normes d'hygiène alimentaire) ;
la délégation territoriale de l'Aveyron de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées (05.65.73.69.00) en ce qui concerne le respect des normes de diffusion sonore ;
la direction départementale des services d'incendie et de secours (05.65.77.12.00) pour les normes de sécurité des établissements recevant du public (prévention des risques d'incendie, de panique et accessibilité des locaux pour les personnes handicapées) ;
la direction régionale des affaires culturelles (05.67.73.20.20) en ce qui concerne la licence d'entrepreneur de spectacles au-delà de 6 événements organisés par an ;
l'antenne départementale de la SACEM (05.67.34.81.50) pour demander une autorisation de diffusion musicale.
Pour en savoir plus : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2013/Parution-du-guide-des-debits-de-boissons
Documents listés dans l’article
- Télécharger Mémento relatif à la réglementation des débits de boissons PDF - 0,21 Mb - 11/04/2023
- Télécharger - Achat d'une licence de débit de boissons à consommer sur place PDF - 0,10 Mb - 11/04/2023
- Télécharger - Mise à la disposition des associations d'une licence de débit de boissons à consommer sur place, acquise par la commune PDF - 0,10 Mb - 11/04/2023
- Télécharger - Déplacement temporaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place PDF - 0,09 Mb - 11/04/2023
- Télécharger - Buvettes temporaires PDF - 0,14 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Arrêté définissant le périmètre de protection autour des débits de boissons PDF - 0,43 Mb - 11/04/2023
- Télécharger l'arrêté préfectoral 2010354-0005 du 20 décembre 2010 PDF - 1,51 Mb - 11/04/2023
- Télécharger guide relatif à l'organisation occasionnelle de repas par les associations PDF - 0,10 Mb - 11/04/2023