Installations classées pour la protection de l'environnement

Mis à jour le 03/03/2020

Depuis les débuts de l'ère industrielle, il existe des activités dont l'exploitation peut présenter des risques pour l'environnement. Pour prévenir, contenir, atténuer ou éliminer ces risques potentiels, les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation, qui n'a cessé d'évoluer.

C'est la loi du 19 juillet 1976 sur les ICPE qui constitue la base juridique de l’environnement industriel en France. La loi du 30 juillet 2003, suite à la dramatique explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, renforce encore la prévention des risques.

Pour savoir si une ICPE est soumise à la réglementation, il faut se référer à la nomenclature en vigueur qui se présente sous la forme d’une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils (quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, ...) En fonction du dépassement de ces seuils, il existe trois régimes : déclaration, enregistrement ou autorisation. Avant sa mise en service, l’installation classée doit accomplir une procédure plus ou moins complexe en fonction de son régime. Les ICPE sont susceptibles d’être contrôlées par des inspecteurs des installations classées de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL, ex-DRIRE).

Informations aux professionnels : Comment constituer un dossier ICPE ?

Pour accéder aux Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration : cliquez ici

Information du public :

  • Pour accéder à toutes les preuves de dépôts relatives aux déclarations ICPE, cliquez ici
  • Pour accéder à tous les arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE, cliquez içi
  • Pour accéder à toutes les enquêtes publiques en cours ou clôturées relatives aux ICPE, cliquez içi

Réclamations :

 

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