Fonds d’urgence BIO - Aide de trésorerie

Les demandes d’aide à la trésorerie sont à adresser ou à déposer à la DDT12 jusqu’au vendredi 16 juin 2023 à minuit.

Seuls les dossiers complets seront instruits. Vous trouverez ci-après :

- Formulaire de demande d’aide à la trésorerie et attestation De minimis,

Aides de minimis

Les aides « De minimis » à déclarer sont celles perçues ou à percevoir sur les années : 2021, 2022 et 2023

1 - Aides d’urgences, les aides de crise

NB : Les indemnités perçues au titre de la procédure calamités agricoles ne sont pas des aides de minimis (Sécheresse 2022, Gel 2021, …).

2 - Crédits d’impôts

* Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique,

NB : dans le cas d’un exploitant ayant sollicité le crédit d’impôt au titre des exercices fiscaux 2021 et 2022, et prévoyant de solliciter à nouveau le crédit d’impôt l’année prochaine au titre de l’exercice fiscal 2023, les sommes à déclarer sont les suivantes : 3 500 € au titre de l’exercice fiscal 2021, 3 500 € au titre de l’exercice fiscal 2022, et 4 500 € au titre de l’exercice fiscal 2023 (nouveau montant du crédit d’impôt voté en loi de finances 2023).

* Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole,

3 - Fonds d’action Sanitaire et Sociale (FASS) : Dispositif de prise en charge de cotisations sociales (crédits du Ministère chargé de l’agriculture)

4 – Toutes autres aides versées par les collectivités territoriales (Conseil Départemental, Conseil Régional et aides versées par d’autres autorités publiques (chambres d’agriculture par exemple).