A la suite de l’attentat perpétré le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine à l’encontre de l’enseignant Samuel Paty, l’État a annoncé des premières mesures fortes dont le soutien au financement de projets complémentaires de sécurisation situationnelle, en complément de ceux déjà financés par les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2020.

A ce titre, ce Fonds a vocation à cofinancer des opérations de sécurisation dont celles des établissements scolaires et la sécurisation des établissements sensibles.

Appel à projet concernant la sécurisation des établissements scolaires :

• Appel à projets établissements scolaires (format pdf - 781.2 ko - 30/10/2020) précisant les actions éligibles, la composition des dossiers et les modalités de dépôt des dossiers
• Fiche estimations financières établissements scolaires (format pdf - 122.2 ko - 30/10/2020)
• Modèle attestation PPMS risque terroriste (format pdf - 33.3 ko - 30/10/2020)

Appel à projet concernant la sécurisation des établissements sensibles :

• Lettre appel à projets sites sensibles (format pdf - 949 ko - 30/10/2020) précisant les actions éligibles, la composition des dossiers, les modalités de dépôt des dossiers
• La fiche de renseignements (format pdf - 66.6 ko - 30/10/2020)

Document commun aux 2 appels à projet :
l’imprimé CERFA de demande de subvention n° 12156*05

La date limite de dépôt des dossiers est le vendredi 6 novembre 2020

Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis exclusivement via « Démarches simplifiées » qui est accessible ici