Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le département de l'Aveyron
Services de l’État
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement (DDT et DREAL)
Emploi, travail, solidarités et protections des populations (DDETSPP)
Culture, architecture et patrimoine (UDAP)
Défense (DMD, ONACVG, CIRFA)
Economie, finances publiques (DDFIP)
Education (DSDEN)
Santé (DT ARS)
Sécurité et protection des personnes (DDSP, gendarmerie, SDIS)
Secrétariat général commun départemental (SGCD)
Politiques publiques
Agriculture et forêt
Alimentation, commerce et consommation
Aménagement du territoire, construction, logement, urbanisme
Anciens combattants, mémoire, citoyenneté
Culture, patrimoine
Décorations
Droits
Economie et emploi
Education
Elections
Environnement, Energies, Prévention des risques
Infrastructures et circulation
Jeunesse, sports et vie associative
Relations avec les collectivités
Sécurité des personnes et des biens
Solidarité, cohésion sociale, santé
Actualités
France 2030
Réseaux sociaux
L’Etat recrute
France Relance
COVID-19
> Toutes les actualités
Publications
Recueil des actes administratifs
Rapports d’activité des services de l’Etat
Décisions administratives
Consultations du public
Examens et concours
Marchés publics
Programme transparence
Publications légales
Communiqués de presse
Appels à projet
> Toutes les publications
Démarches administratives
Carte nationale d’identité
Passeport
Armes
Etrangers en France
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Préfecture de la région Midi Pyrénées
@Prefet12
Facebook Préfet de l’Aveyron
Instagram prefet12
ARS Midi-Pyrénées
DIRECTE Midi-Pyrénées
DRAAF Midi-Pyrénées
DRAC Midi-Pyrénées
DREAL Midi-Pyrénées
DRJSCS Midi-Pyrénées
DIR Sud-Ouest
Rectorat
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Agriculture et forêt
>
Foncier
imprimer
Mis à jour le 14/03/2023
Menu de gauche
Agriculture et forêt
L’ Aveyron Agricole
Aides conjoncturelles et Calamités agricoles
Forêt
Agro-écologie - Ecophyto
Santé animale
Politique Agricole Commune - PAC
Foncier
Contenu
Foncier
Compensation Agricole Collective
Contrôle des structures agricoles
Schéma directeur régional des exploitations agricoles
Liste des communes du département mentionnant le seuil d’assujettissement
Demande d’autorisation d’exploiter : formulaire et notice explicative
Déclaration d’exploitation de biens de famille : formulaire et notice explicative
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter
Lien vers le site de la SAFER Aveyron - Lot - Tarn - Tarn et Garonne : projets de rétrocession
Baux ruraux
Indices des fermages
Seuils des baux de petites parcelles
Indemnités dues au preneur à l’expiration du bail : tables d’amortissement
Travaux pouvant être effectués par le preneur sans l’accord du bailleur
Construction d’une maison d’habitation par le bailleur
Contrat-type de bail à ferme
