Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique :
 pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable à partir du captage de Fontcaude sur Saint Geniès de Varensal,
 en vue de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent
porté par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Vallée de la Mare