Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SNAM pour le basculement sous le statut Seveso seuil haut, et à la demande de servitudes d’utilité publiques (SUP) sur la commune de Viviez
Consultation du public concernant le projet d’arrêté d’approbation de la charte d’engagement relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF réseau dans le département de l’Aveyron.
Il sera procédé à une enquête publique du 27 mai 2019 de 9h au 27 juin 2019 18h sur le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Bertholène.
Par arrêté préfectoral du 9 août 2017, la révision du Plan de Prévention des Risques
d’Inondation (PPRI) a été prescrit sur les communes de Peyreleau et Mostuéjouls (12720).
Le projet de Plan de Prévention des Risques d’inondation du bassin hydrographique de "L’Aveyron Amont" est soumis à l’enquête publique, du mercredi 22 février 2017 au vendredi 24 mars 2017 inclus, soit jours 31 jours consécutifs.
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique :
pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable à partir du captage de Fontcaude sur Saint Geniès de Varensal,
en vue de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent
porté par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Vallée de la Mare