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Employeurs publics : vos contrats d’apprentissage désormais en ligne
Article créé le 28/02/2022
Mis à jour le 28/02/2022

Depuis le 15 février 2022 une nouvelle plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public :
contrat.apprentissage.beta.gouv.fr.
Grâce à cette plateforme, les employeurs publics et les Centre de Formation d’Apprentis peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation .
3 avantages pour l’employeur public :
- Simplicité : le cerfa comporte un maximum de champs pré-remplis de façon automatique, (plus besoin d’envoyer un exemplaire par email ou par courrier)
- Gain de temps : chaque contributeur peut compléter et/ou signer le cerfa
- Transparence : suivi de l’avancement de l’instruction du dossier directement depuis cette plateforme.
Pour en savoir plus :
• Consulter la vidéo de présentation de la plateforme sur le : compte Dailymotion du ministère
du travail
• Rendez-vous directement sur le site