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Mis à jour le 09/08/2018

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Elections

Circulaires relatives aux instructions permanentes ou propres à chaque élection politique, ainsi que celles sur les opérations électorales (révision des listes électorales, bureau de vote…).

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/08/2018 Circulaire relative aux élections des représentants du personnel circ pub collectivites 02082018 (format PDF - 22.9 Mo)
18/04/2017 Circulaire relative au vote par procuration

Circulaire ministérielle du 30 août 2016

 circulaire 30 aout 2016 (format PDF - 2.8 Mo)
24/02/2017 Décret de convocation des électeurs à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017

Décret n° 2017-223 du 24 février 2017

 decret de convocation 2 (format PDF - 74.6 ko)
26/01/2017 Circulaire relative au déroulement des opérations électorales circ oper elector janvier 2017 (format PDF - 2.4 Mo)
12/07/2016 Circulaire relative à la désignation des délégués des commissions administratives circ_delegues_2016 (format PDF - 98.2 ko)
20/08/2015 Révision des listes électorales

Commissions administratives - Aide mémoire à l’attention des délégués de l’administration

 aide mémoire (format PDF - 814.6 ko)
30/06/2015 Révision des listes électorales : circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 révision listes électorales (format PDF - 6.3 Mo)