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Documents à l’attention des candidats à l’élection législative partielle des 6 et 13 septembre
Article créé le 17/08/2015
Mis à jour le 13/08/2015
- Memento du candidat (format pdf - 336 ko - 04/08/2015)
- Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux (format pdf - 90.8 ko - 04/08/2015)
- Nombre de documents électoraux admis à remboursement (format pdf - 57.1 ko - 04/08/2015)
- Plafond des dépenses de campagne (format pdf - 22.4 ko - 04/08/2015)