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DIG du PPG des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 - Bassin hydrographique du Lot Médian
Article créé le 01/02/2023 par D.D.T.
Mis à jour le 30/01/2023
Enquête publique portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 - Bassin hydrographique du Lot Médian
Enquête publique interdépartementale Aveyron, Lot et Cantal.
Arrêté interprefectoral de mise à enquête publique (format pdf - 409.8 ko - 19/10/2022)
Avis d’enquête publique (format pdf - 77.6 ko - 19/10/2022)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
rapport (format pdf - 864.1 ko - 30/01/2023)
conclusions (format pdf - 250.7 ko - 30/01/2023)