Arrêtés préfectoraux

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Décision n°12-2022-10-11-00005 du 11 octobre 2022 _décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement pour l’autorisation d’exploiter par la SARL CONTE ET FILS la carrière à ciel ouvert de calcaire sur la commune de LAISSAC SEVERAC L’EGLISE