[ Consultations en cours ]
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17/08/2016 - Consultations clôturées
Demande d’enregistrement pour une déchetterieConsultation publique relative à la demande d’autorisation déposée par la communauté de commuens du Pays Rignacois d’une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial sur les communes de Bournazel et Rignac
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16/08/2016 - Consultations clôturées
Demande d’enregistrement pour un élevage de porcsExtension d’un élevage de porcs par M. Bruno MONTOURCY sur la commune du FEL
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02/08/2016 - Consultations clôturées
Demande d’enregistrement pour un élevage de porcsExtension d’un élevage de porcs par SUDRES Jean-Louis commune de CAMJAC
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15/02/2016 - Consultations clôturées
Demande d’enregistrement pour un élevage porcin par la Coopérative d’Anglars Saint FélixOuverture d’une consultation du public relative à la demande d’enregistrement présentée par la coopérative d’Anglars Saint Félix pour l’extension d’un élevage porcin
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10/06/2014 - Consultations clôturées
Capture et transport du poisson concernant les inventaires piscicolesConsultation du public relative à l’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson concernant les inventaires piscicoles réalisés par la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dans le cadre du suivi d’un réseau complémentaire de diagnostic général des cours d’eau.
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26/05/2014 - Consultations clôturées
Capture et de transport du poisson sur la rivière « Tarn », en aval de la retenue du barrage Pinet.Consultation du public relative à l’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson sur la rivière « Tarn », en aval de la retenue du barrage Pinet.
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23/05/2014 - Consultations clôturées
Capture et de transport du poisson par la station d’Ecologie Expérimentale du CNRSConsultation du public relative à l’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson demandée par la station d’Ecologie Expérimentale du CNRS.
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25/04/2014 - Consultations clôturées
Enduro de pêche à la carpe aux barrages de la Jourdanie et du TruelConsultation du public relative à un projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un enduro de pêche à la carpe sur les retenues des barrages de la Jourdanie et du Truel.
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18/04/2014 - Consultations clôturées
Concours de pêche sur le plan d’eau communal de « Soubayre » La FouilladeProjet d’arrêté autorisant l’organisation d’un concours de pêche sur le plan d’eau communal de « Soubayre », commune de la Fouillade.
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04/03/2014 - Consultations clôturées
Elevage porcin soumis à enregistrement GAEC DES SEGALIS Prades de Salars