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Commune de Flagnac
Article créé le 20/12/2018
Mis à jour le 29/03/2019
Création d’une association financière urbaine A.F.U
L’ AFU a pour objet dans les conditions prévues par les textes en vigueur ou ceux à venir :
- Le remembrement
- La cession gratuite
En annexes :
Dossier complet (format pdf - 6.9 Mo - 20/12/2018)
Arrêté d’enquête publique (format pdf - 1.6 Mo - 20/12/2018)
Avis d’enquête (format pdf - 309.7 ko - 20/12/2018)
Arrêté de création de l’AFU (format pdf - 784.1 ko - 29/03/2019)