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  • Accueil > Publications > Consultations du public > Enquêtes publiques > En cours > Commune de Flagnac
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    En cours

    • Enquête publique conjointe captage de Fontcaude (Saint Geniès de Varensal 34)
    • Prescription d’enquête publique relative à l’élaboration du PPRI du bassin « Aveyron Amont »
    • Enquête publique Révision du PPRI Communes de Mostuéjouls et Peyreleau
    • Aménagement du carrefour des RD 992 et 73 sur la commune de Saint-Georges de Luzençon
    • Commune de Flagnac
    • Création d’une Association Foncière Urbaine
    • Projet de révision du zonage d’assainissement
    • CAPTAGE DE NAVACELLES -34
    • Création de la zone agricole protégée de la Vallée du Tarn et des côtes de Millau
    • Enquête publique - autorisation environnementale - Sévigné industries - Commune de La Cavalerie

    Contenu

    Commune de Flagnac

    Article créé le 20/12/2018 Mis à jour le 29/03/2019
     

    Création d’une association financière urbaine A.F.U

     

    L’ AFU a pour objet dans les conditions prévues par les textes en vigueur ou ceux à venir :

    • Le remembrement
    • La cession gratuite

    En annexes :

    Dossier complet (format pdf - 6.9 Mo - 20/12/2018)
    Arrêté d’enquête publique (format pdf - 1.6 Mo - 20/12/2018)
    Avis d’enquête (format pdf - 309.7 ko - 20/12/2018)
    Arrêté de création de l’AFU (format pdf - 784.1 ko - 29/03/2019)

     
     
     
     
     

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