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  • Accueil > Politiques publiques > Relations avec les collectivités > Contrôle de légalité > Commande Publique
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    Mis à jour le 23/01/2023

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    Contrôle de légalité

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    Contenu

    Commande Publique

     

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    Commission d’appel d’offres

    Règles de base de la commande Publique

    Transmission des dossiers de la commande publique par Actes

    Evolution des prix

     
     
     
     

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