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Chasse

 

La Direction Départementale des Territoires (DDT) est chargée, sous l’autorité du Préfet de la mise en œuvre de la réglementation de la chasse.

Les décisions préfectorales sont prises après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage -CDCFS-, qui réunit l’ensemble des acteurs intéressés par la gestion des espèces sauvages (chasseurs, agriculteurs, forestiers et naturalistes).

L’animation et le secrétariat de cette commission sont assurés par la DDT.

La CDCFS se réunit en particulier pour délibérer sur les projets d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse, pour l’arrêté annuel de fixation des quotas du plan de chasse grand gibier et pour la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier.

La DDT assure également la tutelle du corps des lieutenants de louveterie dont les membres sont nommés par le préfet sur proposition du Directeur départemental des territoires.

Elle entretient d’étroites relations de partenariat avec la fédération départementale des chasseurs, le service départemental de l’office français de la biodiversité, l’office national des forêts et les représentants de la forêt privée, ainsi qu’avec les organisations professionnelles agricoles.

Demande de tirs d’été 2022 du sanglier (affût / approche) et transmission du bilan des prélèvements

La demande pour les autorisations individuelles de tirs d’été est « dématérialisée » et ne se fait plus par courrier papier.
En effet, pour plus de rapidité et de facilité, la demande doit se faire sur le site « démarches simplifiées ». De la même façon, le retour des bilans de prélèvement (sangliers et renards) devra se faire par « démarches-simplifiées ».

Note explicative tir été sanglier 2022 (format pdf - 145.6 ko - 20/05/2022)

Accès direct en cliquant sur les liens suivants :

Demande d’autorisation de tir d’été :

https://www.demarches-simplifiees.f...

bilan de chasse tir d’été :

https://www.demarches-simplifiees.f...

ATTENTION  : comme chaque année, le retour des bilans des tirs d’été doit se faire avant le 20 septembre de l’année en cours. Après le 20 septembre 2022, il ne sera plus possible d’accéder à la procédure.

En cas de non transmission du bilan, la demande de l’année suivante pourrait être refusée.

Le retour du bilan de tir d’été doit se faire au nom du détenteur du droit de chasse et non au nom du chasseur. Il s’agit de communiquer un seul retour par autorisation faisant la synthèse
des différents chasseurs désignés. Le n° de dossier qui vous sera indiqué lors de la délivrance de l’autorisation (décision ou courriel) vous sera ainsi demandé afin que vous puissiez saisir
votre bilan de chasse.