Construction

Contenu

Bâtiment durable

Lutte contre les insectes xylophages et champignons lignivores

Termites
Le département de l’Aveyron a été déclaré totalement termité par l’ arrêté préfectoral du 13 juin 2003 (format pdf - 605.2 ko - 15/12/2021) . Pour tout le département, les conséquences sont :

  • pour toute construction neuve, des mesures relatives à la protection des termites s’appliquent
  • en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état relatif à la présence de termites est obligatoire

Pour plus d’information :

Mérules
Il n’existe pas d’arrêté mérules dans le département de l’Aveyron.

Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET)

Afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique, les bâtiments tertiaires sont désormais soumis à des obligations règlementaires de réduction de leur consommation d’énergie. Ces obligations s’inscrivent dans le dispositif éco-énergie tertiaire défini par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire ».

Vous êtes concerné si …

  • vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé,
  • et vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments, présentent une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1000 m².

L’objectif visé : réduction de consommation par rapport à 2010 :
- 40 % en 2030, - 50 % en 2040, -60 % en 2050

Une démarche en 3 étapes →les 3 A

  • Agir : obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie.
  • Adapter : possibilité d’adapter les objectifs de consommation.
  • Attester : déclarer les consommations annuelles et attester des résultats obtenus.

Retrouvez l’essentiel sur la fiche thématique de la DREAL

Pour des informations plus précises, rendez-vous sur le site OPERAT. Vous y trouverez une présentation générale du dispositif, des outils d’animation et de décryptage, des vidéos et replay de webinaires, une FAQ,…

Le 21 avril 2022, la CCI et la DDT ont organisé une réunion d’information sur la mise en œuvre du dispositif à destination des collectivités et des entreprises privées. Vous trouverez ci-après les supports de présentation.

diaporama dreal cadre reglementaire deet 12 (format pdf - 2.5 Mo - 12/05/2022)
diaporama de présentation deet (format pdf - 3.9 Mo - 12/05/2022)

Lien vers le replay de la réunion ici.