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| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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| 22/04/2016 | Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. | Les fêtes foraines et les parcs d’attraction sont des lieux de divertissement dans lesquels la sécurité est une nécessité. Les manèges doivent être conçus, construits, installés, exploités, vérifiés et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d’utilisation, toutes les garanties de sécurité. Cette circulaire est accompagnée du guide relatif à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. |
Circulaire relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (format PDF - 86.3 ko) Guide de préconisations (format PDF - 6.4 Mo) |
| 11/03/2016 | Nouvelles dispositions applicables aux débits de boissons | Application de la loi du 6 août 2015 et de l’ordonnance du 17 |
Circulaire aux maires du 17 février 2016 (format PDF - 136.7 ko) |
| 07/01/2016 | Circulaire du 7 janvier 2016 relative aux demandes de FCTVA 2016a | Information des collectivités territoriales et établissements bénéficiaires du FCTVA des évolutions législatives. Directives sur les modalités de transmission des dossiers. |
FCTVA_2016 (format PDF - 327.1 ko) |
| 16/10/2015 | Réforme des taxes de séjour | Veuillez trouver ci-joint la note d’information INTB1521168N du 8 octobre 2015 du ministère de l’Intérieur relative à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire. Cette note a pour objet de vous présenter les points d’évolutions apportés par la réforme des taxes de séjours issue de l’article 67 de la loi n°2014 de finances pour 2015 et le décret d’application n°2015-970 du 31 juillet 2015. |
lettre_prefet_reforme_taxes_de_sejour (format PDF - 24.3 ko) circulaire_reforme_taxes_de_sejour (format PDF - 282.4 ko) |
| 02/07/2015 | Prévention des risques d’incendie | Le Préfet de l’Aveyron appelle l’attention des maires, en cette période de fortes chaleurs et de sécheresse, sur l’organisation des tirs de feux d’artifice. |
Risques d’incendie - Tirs de feux d’artifice (format PDF - 98.3 ko) |
| 12/06/2015 | Budgets | CIRCULAIR_CTLE_BUD_2015 (format PDF - 283.6 ko) |