Mis à jour le 28/03/2023

Décisions administratives

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Date Titre Descriptif Document(s)
28/03/2023 Autorisation travaux en site classé commune de Conques-en-rouergue arr aut m falip thierry conques (format PDF - 91.6 ko)
28/03/2023 Autorisation travaux réfection remaniement de toiture site classé Conques-en-Rouergue raa arr aut mme etourneaud montserrat conques odt (format PDF - 134.7 ko)
27/01/2023 Arrêté préfectoral - Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - SNCF Réseaux

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – Ligne ferroviaire Rodez/Séverac - SNCF RESEAU

arr autopenetrer sncfreseaux 27012023 (format PDF - 193.3 ko)
19/12/2022 Arrêté préfectoral - renouvellement d’agrément - Fédération de chasse de l’Aveyron

Arrêté portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Fédération départementale des chasseurs de l’Aveyron »

Arrêté (format PDF - 103.7 ko)
16/12/2022 Arrêté préfectoral - renouvellement d’agrément - Fédération de pêche de l’Aveyron

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique »

arr renouvellementagrement federationpeche 16122022 (format PDF - 266.9 ko)
29/06/2022 Arrêté préfectoral - prévention et lutte contre la prolifération de l’ambroisie en Aveyron

Arrêté relatif à la prévention de l’apparition de l’ambroisie à feuille d’armoise, de l’ambroisie à épis lisses et de l’ambroisie trifide et la lutter contre leur prolifération en Aveyron

arr ambroisie ars 29062022 (format PDF - 956.8 ko)
07/04/2022 Autorisation de travaux en site classé commune de Conques-en-Rouergue

Arrêté n° 12-2022-04-07-00007 du 7 avril 2022
Autorisation d’effectuer des travaux sur une construction existante en site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, sur la commune de Conques-en-Rouergu

arr aut m caulliez (format PDF - 83.9 ko)
03/01/2022 Liste des journaux d’annonces légales

Arrêté portant publication de la liste des journaux habilités dans le département de l’Aveyron à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2023.

Arrêté liste Journaux Annonces Légales 2023 (format PDF - 105.6 ko)
09/11/2021 Arrêté d’autorisation production et utilisation eau pour production volailles Mas Macut Fondamente

Arrêté d’autorisation de production et d’utilisation de l’eau du captage « du Jardin » pour la production de volailles, rinçage et emballage des œufs, nettoyage du centre d’emballage des œufs et abattage de la volaille au Mas Macut sur la commune de

ar fondamente numero signe 03112021 (format PDF - 511.7 ko)
23/07/2021 Arrêté modificatif - A.O.T. accordée à la société RTE -Tvx de création poste électrique/raccordement

Modification de l’arrêté préfectoral n°12-2018-12-17-005 du 20 décembre 2018 portant autorisation d’occupation temporaire de parcelles privées, situées sur le territoire de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, délivrée à RTE Réseau de transport d’électricité, dans le cadre des travaux de création du poste électrique de Sud-Aveyron et de ses raccordements.

ar aot stvictor date signe 22072021 (format PDF - 236.4 ko)
18/06/2021 Arrêté portant déclaration d’utilité publique et cessibilité sur la commune de Muret-le-Château

Arrêté portant déclaration d’utilité publique et cessibilité de l’immeuble dit « ancien presbytère », déclaré en état d’abandon manifeste, dans le cadre d’un projet de reconversion en logement locatif par et sur la commune de Muret-le-Château

arr arreteabandonmanifestemuret 21052021 (format PDF - 1.4 Mo)
08/04/2021 ROCADE DE RODEZ - RN88

Projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château (Aveyron) et placé sous maîtrise d’ouvrage de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie.
Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rodez Agglomération et classement des futures voies en routes (…)

arr dup annexes giratoiresrn88 (format PDF - 11.9 Mo)
31/03/2021 SOCIETE TEREGA déviation canalisation communes Viviez et Aubin

Autorisation pour le transport de gaz la construction et l’exploitation d’une déviation de la canalisation et institution de servitudes d’utilité publique communes de Aubin et Viviez

ap terega 2 (format PDF - 6.4 Mo)
29/12/2020 ARR DUP ORI Decazeville

Opération de restauration immobilière concernant quatre immeubles de la rue Cayrade dans le centre bourg de Decazeville

arr dup ori decazeville 29122020 (format PDF - 955.3 ko)
16/12/2020 PC SAS ENERGIES DU HAUT DOURDOU parc éolien Arnac sur Dourdou et Mélagues

Arrêté prorogeant le délai de mise en service

apc sas energies du haut dourdou (format PDF - 886.2 ko)
13/11/2020 CATALA Lisa

Certificat de capacité pour l’élevage et l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques

ARR 2020-46-02 du 10112020 (format PDF - 820.5 ko)
13/11/2020 REANEY Andréa - MOURET

Autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestique - Etablissement n°12-441

ARR n° 12-2020-11-10-001 du 10112020 (format PDF - 902.7 ko)
13/11/2020 CATALA Antoine

Certificat de capacité temporaire pour l’entretien et l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques

ARR 2020-46-01 du 10112020 (format PDF - 831.2 ko)
13/11/2020 CATALA Chrytèle

Certificat de capacité pour l’entretien et l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques

ARR n° 2020-46-03 du 10112020 (format PDF - 527.7 ko)
06/10/2020 Arrêté DUP réouverture du lit de l’Hunargue à Cassgnes-Bégonhès

Le projet a pour objectifs de réduire les risques d’inondation liés aux débordements de l’Hunargues dans le centre bourg de la commune de Cassagnes Bégonhès et préserver les enjeux bâtis de part et d’autre du ruisseau de l’Hunargues.

arr duphunargue cassagnes begonhes 06102020 (format PDF - 1.2 Mo)
05/08/2020 Arrêté n° 12-2020-08-05-004 ’’Limitation des prélèvements et usages d’eau’’ arr restrictionsem32 pouride 03082020 vdef1 (format PDF - 273.5 ko)
03/12/2019 Captage de Pont La Vieille - Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène

Arrêté inter-préfectoral portant DUP pour les travaux de prélèvement d’eau et pour l’instauration des périmètres de protection

arr duppontlavieille carladez 03122019 2 (format PDF - 7.2 Mo)
05/11/2019 autorisation d’occupation temporaire - RTE - Poste Sud Aveyron - AP modificatif

arrêté modificatif relatif à l’autorisation d’occupation temporaire accordée à la société RTE pour la création du poste électrique Sud-Aveyron et les raccordements

arr aotmodif2 stvictor 05112019 (format PDF - 666.7 ko)
22/10/2019 prorogation DUP véloroute voie verte au fil du Lot arr prorogationdupveloroute decazevillecom 21102019 (format PDF - 497.1 ko)
22/10/2019 commune de LAGUIOLE - autorisation de pénétrer

création d’un accès piéton nouveau foirail

arr autorisationpenetrer acces pietonlaguiole 22102019 (format PDF - 1 Mo)
22/08/2019 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

Arrêté n°12-2019-08-22-001 du 22 août 2019
Date d’application le samedi 24 août 2019 à 0h00.

arr restrictioneau 22082019v2 (format PDF - 381.3 ko)
08/08/2019 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

Arrêté n°12-2019-08-08-001 du 08 août 2019.
Date d’application le samedi 10 août 2019 à 0h00.

arr secheresse 08082019 (format PDF - 1.9 Mo)
21/06/2019 Renouvellement de l’agrément de la SAS Auvergne Carburants pour le ramassage des huiles usagées dans l’Aveyron

Arrêté préfectoral

ARR 12-2019-06-04-001 du 4 juin 2019 (format PDF - 707.2 ko)
15/04/2019 Désignation des secteurs d’information sur les sols

Arrêté préfectoral du 8 avril 2019

arr sis dreal 08042019 (format PDF - 1002.8 ko)
28/12/2018 Autorisation d’occupation temporaire parcelles privées

travaux de création du poste électrique de Sud-Aveyron et de ses raccordements

arrete signe 2 (format PDF - 1.3 Mo) plan parcellaire signe (format PDF - 411.5 ko) arr modificatif signe 2 (format PDF - 729.8 ko)
13/12/2018 Approbation projet d’ouvrage

arrêté du 10 octobre 2018 concernant la création des lignes électriques aériennes de raccordements aux réseaux 225 000 et 400 000 volts du poste de transformation électrique dénommé "Sud-Aveyron"

arr apo sud aveyron 10102018 2 (format PDF - 1 Mo) a3 annexe arr t r carte 5000 (format PDF - 2 Mo) a2 annexe arr t r plan situation 25000 3 (format PDF - 2.5 Mo) arr modificatif signe (format PDF - 995.8 ko) plan liaison 225 000 volts ganges saint victor signe (format PDF - 443.1 ko) plan liaison 225 000 volts ganges saint victor signe2 (format PDF - 566.2 ko)
29/08/2018 Définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau Arrêté cadre gestion sécheresse (format PDF - 751.8 ko)
19/06/2018 arrêté ministériel

arrêté ministériel portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité (travaux de raccordement du poste de transformation électrique "Sud-Aveyron") et annexe

jo arr min 16062018 3 (format PDF - 125.9 ko) arr min 13062018 2 (format PDF - 2.7 Mo)
18/06/2018 TIGF institution de servitudes d’utilité publique (L.555-16 du code de l’environnement) SEVERAC D’AV

Institution de servitudes d’utilité publique à proximité de la déviation de transport de gaz "DN100 VEZINS DE LEVEZOU-SEVERAC LE CHATEAU"

arr servitudesutilitepubliqueseveracdn100 tigf 07062018 (format PDF - 2.1 Mo)
18/06/2018 TIGF autorisation de construire et exploiter une déviation de transport de gaz - SEVERAC D’AVEYRON arr autorisationseveracdn100 tigf 07062018 (format PDF - 2.1 Mo)
18/06/2018 Travaux de déviation de la canalisation de transport de gaz DN100 VEZINS DE LEVEZOU-SEVERAC LE CHATE

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux de déviation de la canalisation de transport de gaz sur le territoire de la commune de Séverac d’Aveyron et instituant des servitudes d’utilité publique (L 555-27 du code de l’environnement)

arr dupseveracdn100 tigf 07062018 (format PDF - 2 Mo)
18/06/2018 Poste électrique du Sud Aveyron - Saint Victor et Melvieu

Arrêté déclarant : l’utilité publique des travaux de création du poste de transformation électrique"Sud Aveyron" ; la cessibilité au profit de RTE des terrains nécessaires à leur réalisation ; l’urgence à prendre possession des biens expropriés

annexe4 plansparcellaires signes (format PDF - 464.2 ko) annexe3 exposemotifsconsiderations signes (format PDF - 1.4 Mo) annexe2 synthesemesureserc signee (format PDF - 1.8 Mo) annexe1 plangeneraltravaux signe (format PDF - 419.2 ko) arr dup cessibilite signe (format PDF - 1.2 Mo)
19/06/2017 Déclaration d’utilité publique expropriation quartier de Bèches à Millau

opération d’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur de mouvements de terrain à Millau - Quartier de Bèches

ap signe 4 (format PDF - 981 ko)
10/07/2015 Arrêté interdépartemental portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

Arrêté interdépartemental portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

Arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn (format PDF - 132.1 ko)
21/04/2015 Schéma régional de cohérence écologique de Midi Pyrénées

Ce schéma, co-piloté par l’Etat et le conseil régional, a été approuvé par délibération de l’assemblée régionale le 18 décembre 2014, puis par arrêté préfectoral du 27 mars 2015.