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Autorisation de travaux en site classé

Article créé le 30/03/2016 Mis à jour le 04/04/2016
 

Qu’est - ce qu’un site classé ?

Protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux générations futures, tel est le sens donné par le législateur au classement d’un site. Le classement est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur exceptionnelle. C’est pourquoi les sites classés doivent être préservés de toute atteinte (destruction, banalisation, dégradation, altération…).

Pour accéder au bilan départemental des sites classés et inscrits de l’Aveyron, cliquez ici.

L’autorisation spéciale

Dans un site classé, la conservation est la règle et la modification l’exception ; seuls peuvent être autorisés les travaux compatibles avec le site (entretien, restauration, mise en valeur…).

Tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale, à l’exception des travaux d’entretien normal des constructions et d’exploitation courante des fonds ruraux.

Il n’appartient pas au pétitionnaire d’évaluer si les travaux à réaliser sont soumis à autorisation spéciale mais bien à l’administration. Le pétitionnaire doit donc procéder au dépôt d’une demande d’autorisation spéciale auprès de l’autorité compétente qui varie en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux.

Les conditions d’obtention de cette autorisation sont précisées dans les articles R 341 -10 à R 341 – 13 du code de l’environnement.

Quelle est la procédure d’instruction des demandes d’autorisation ?

Pour les travaux relevant du code de l’urbanisme, le demandeur adresse son dossier de demande d’autorisation à la commune qui l’envoie au service instructeur. (voir schéma procédure pour les travaux relevant du code de l’urbanisme (format pdf - 68.3 ko - 10/05/2016) )

Pour les travaux ne relevant pas du code de l’urbanisme, le demandeur adresse sa demande directement au Préfet. (voir schéma procédure pour les travaux ne relevant pas du code de l’urbanisme (format pdf - 62.7 ko - 10/05/2016) )