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Mis à jour le 21/11/2022

Loi sur l’eau

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Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/11/2022 Limitation des prélèvements et usages de l’eau potable pour faire face à une période de pénurie 221118 arr restrictions secheresse no20 aep ide (format PDF - 272.6 ko)
08/11/2022 Prolongation autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Lot sur la mch du moulin d’Olt

Prolongation de l’autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Lot sur la micro-centrale hydro-électrique du moulin d’Olt - commune d’Entraygues-sur-Truyère

 20220008 mchmoulinolt (format PDF - 145.7 ko)
21/10/2022 Opposition à la déclaration concernant le déplacement de la station d’épuration de la fromagerie

Arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 portant opposition à la déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, concernant le déplacement de la station d’épuration de la fromagerie Carles - commune de Rebourguil
21/10/2022 Déclaration d’intérêt général du PPG 2022-2030 du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance

Arrêté inter-préfectoral du 19 octobre 2022 portant déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2022-2030 du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance et prononçant la rétrocession du droit de pêche

 arr dig tsdr ppg 2022 2030 smbvtsdr vf ide (format PDF - 502.2 ko)
14/10/2022 Soumission à évaluation environnementale pour l’augmentation de puissance du moulin d’Entraygues

Décision de soumission à évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R 122-3-1 du code de l’environnement pour le projet d’augmentation de puissance du moulin d’Entraygues, sur la rivière Truyère

 arr augmentationpuissance moulinentraygues 120422 (format PDF - 175 ko)
13/10/2022 Mise en demeure de la cne de Saint-Beauzile de respecter son récépissé de déclaration du 18/07/2022 221013 12 2022 000116 arr mise en demeure ide (format PDF - 140.7 ko)
10/10/2022 Arrêté préfectoral réglementant les rejets de la station d’épuration de Pareloup - commune d’Arvieu 20221003 arr step pareloup ide (format PDF - 441.8 ko)
28/09/2022 Déclaration d’intérêt général du PPG 2022-2032 des milieux aquatiques du bassin versant AveyronAmont

Arrêté inter-préfectoral du 28 septembre 2022 portant déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau, du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des milieux aquatiques du bassin versant Aveyron Amont et rétrocédant le droit de pêche

 arr dig aveyron amont ppg 2022 2032 smbv2a 280922 ko dm vf (format PDF - 536 ko)
08/09/2022 Plan annuel de répartition de l’OUGC des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas - 2022/2023

Arrêté du 25 août 2022 approuvant le plan annuel de répartition de l’organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2022-2023

 220825 arr par 22 23 aveyron raa (format PDF - 633.9 ko)
05/09/2022 Homologation du plan annuel de répartition 2022 / 2023 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 portant homologation du plan annuel de répartition 2022 / 2023 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement

 220712 arr par tarn 22 23 ide (format PDF - 588.8 ko)
22/08/2022 déclaration d’intérêt général du PPG 2022-2032 des cours d’eau du bassin versant du Viaur

Arrêté inter-préfectoral du 17 août 2022 portant déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau, du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des cours d’eau du bassin versant Viaur et prononçant la rétrocession du droit de pêche

 arr dig viaur ppg 2022 2032 smbvv fevrier2022 vfdiffusion (format PDF - 726.7 ko)
12/07/2022 Transformation du syndicat mixte de bassin Cérou Vère (SMBCV) en EPAGE

Arrêté inter-préfectoral du 17 juin 2022 portant transformation du syndicat mixte de bassin Cérou Vère (SMBCV) en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) et approbation des statuts modifiés

 220617 aip transfo epage smbcv signe 2 (format PDF - 2 Mo)
07/07/2022 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie 220705 arr restrictions secheresse ide no4 (format PDF - 3.4 Mo)
30/06/2022 Campagne de prélèvement d’eau 2022/2023 - Sous bassin du Lot - pour l’irrigation agricole arrete par lot 2022 2023 e 2022 162 20220629 (format PDF - 811.9 ko)
30/06/2022 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie 220629 arr restrictions secheresse ide no3 2 (format PDF - 3.3 Mo)
07/06/2022 Travaux d’entretien de la chute de Calcadis sur le Dourdou de Camarès - commune de Montlaur arr travauxchaussee degravage 070622 (format PDF - 173.3 ko)
02/06/2022 Renouvellement de l’autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Giffou - mch de Roumegat

Arrêté préfectoral du 31 mai 2022 portant renouvellement de l’autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Giffou sur la centrale hydro-électrique de Roumegat - commune de Saint-Just-sur-Viaur

 31052022 arrrenouvellementautorisation mchroumegat cnestjustviaur (format PDF - 533.2 ko)
16/05/2022 Déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale - commune de St-Georges-de-Luzençon

Arrêté préfectoral du 6 mai 2022 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement et autorisation environnementale au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de restauration d’une zone d’expansion naturelle des crues du Cernon - "zone des stades " - commune de Saint-Georges-de-Luzençon

 arr dig saint georges luzencon annexes 06052022 signe (format PDF - 7.7 Mo)
27/04/2022 Mise en conformité du moulin des 7 meules - commune de Villefranche-de-Rouergue

Mise en conformité du moulin des 7 meules par rapport à l’article L 214-17 du code de l’environnement - commune de Villefranche-de-Rouergue

 20220425 arr miseenconformiteseptmeulesaveyron signe (format PDF - 622.8 ko)
07/04/2022 Arrêté n°12-2022-04-07-00006 du 7 avril 2022 prorogeant la carrière SEViGNE commune de Campagnac arr signe 04 2022 sevigne industries campagnac (format PDF - 105.6 ko)
07/04/2022 Arrêté n°12-2022-04-07-0003 prorogeant l’autorisation d’exploitater une carrière commune Aguessac arr p signe avril 2022 sursis a statuer sevigne insdustries aguessac odt (format PDF - 103.6 ko)
02/03/2022 Arrêté n°12-2022-03-02-00002 sursis à statuer _carrière Coste TP_commune de CAmarès arr signe 2022 03 02 sursis a statuer (format PDF - 121.6 ko)
16/02/2022 ARR_P_MED n°12-2022-02-16-00001 société Bati Causses commune de Séverac d’Aveyron arr p med signe med bati causse fev 2022 (format PDF - 148.1 ko)
23/06/2021 Agrément entreprise réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif - Veolia

Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif - Veolia

 arr agrementveoliaeau ddt12 03062021 (format PDF - 237.4 ko)
23/06/2021 Agrément entreprise réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif

Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif - Imbert Cavalerie assainissement du Rouergue

 arr agrementimbertcavalerieassainissementdurouergue ddt12 03062021 (format PDF - 239.5 ko)
22/06/2021 Agrément entreprise réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif - Raynal

Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif - Raynal Eric

 arr notifap agrement 21062021 (format PDF - 248.5 ko)
29/10/2020 Arrêté DUP Captage Champ captantGuzoutou commune de Lassouts

Prélèvement d’eau dans le milieu naturel

 arr etannexedupcaptage guzoutou 29102020 (format PDF - 8.1 Mo)
28/10/2020 Arrêté portant autorisation de prélèvement d’eau au profit d’ENEDIS arr prelevementforageenedis fondamente 28102020 (format PDF - 1.6 Mo)
02/09/2020 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

arrêté préfectoral n° 12-2020-09-01-005 du 1er septembre 2020
applicable à compter du 5 septembre 2020 à 0 h 00

 arr restrictionsem36 01092020 (format PDF - 6.2 Mo)
13/08/2020 Arrêté préfectoral portant PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES au titre de l’article L 214-3 du code de l’envi ap prescriptions specifiques mairiniac signe (format PDF - 303.8 ko)
13/07/2017 arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 homologation sous-bassin Tarn
01/06/2017 Homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 sur le sous-bassin Tarn

Arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 à l’organisme unique du sous-bassin du Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement

 arr homologationpar2017 18 29052017 (format PDF - 6 Mo)
08/12/2016 modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014-RN 88 contournement de Baraqueville relatives à la gestion des eaux pluviales ARR_modifRN88_contournementBaraqueville_26112015 (format PDF - 94.8 ko)
08/12/2016 création du parc d’activités Millau-Viaduc 2 communes de Millau et Castelnau Pegayrols ARR_creation_parc_millau-viaduc_2_26112015 (format PDF - 341.4 ko)
22/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn-campagne hivernale 2015-2016 ARR_AutoTemporaireIrrigationHiver2015_16Tarn_OuTarn_18112015 (format PDF - 94.7 ko)
22/11/2016 reglementation des demandes de prélèvements temporaires d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2015 et le 30 avril 2016 dans le sous bassin Lot ARR_AutoTemporaireHiver2015_16_OuLot_18112015 (format PDF - 82.2 ko)
17/11/2016 arrêté portant DIG du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Riou Mort 2014-2019 projet2_ARR_DIG_ccDKZ_08102014 (format PDF - 142.9 ko)
17/11/2016 occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d’eau AP_AOT_IRRIGATION_2014 (format PDF - 252.4 ko)
17/11/2016 autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes Conques Marcillac ARR_ISDI_marcillac_01042014 (format PDF - 419 ko)
17/11/2016 aménagement d’une véloroute-voie verte au fil du Lot sur les communes de Almont les Junies-Bouillac-Boisse Penchot-Decazeville-Flagnac-Livinhac le Haut-ST Parthem-et ST Santin ARR__ProrogationDelai_prefecture_15092014 (format PDF - 236.9 ko)
17/11/2016 Autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Tarn ARR_2014330_8_AutoTemporaireIrrigationHiver2014_2015_26112014 (format PDF - 798.6 ko)
17/11/2016 arrêté modificatif n°2008-106-21 du 15/04/2008 autorisant l’exploitation d’une insallation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes du Réquistanais sur la commune de Réquista ARRmodifAmiante_ISDI_requista_271114 (format PDF - 407.3 ko)
17/11/2016 Autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes de l’Argence sur la commune de Sainte Geneviève sur Argence ARR_ISDI_SteGenevieve_27112014 (format PDF - 418.4 ko)
17/11/2016 Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2008184-15 du 02 juillet 2008 autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes Aveyron-Ségala-Viaur sur la commune de la Salvetat Peyrales ARRmodifAmiante_ISDI_LaSalvetat_01122014 (format PDF - 414.5 ko)
17/11/2016 autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la méridionale des bois et matériaux (MBM) sur la commune d’Onet le Chateau prise en application de l’article L 541-30-1 du code de l’environnement ARR_ISDI_MBM_Onet_11122014 (format PDF - 423.1 ko)
17/11/2016 Arrêté portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la rivière sur le cours d’eau de la Sorgues commune de Saint Affrique ARR_ReconnaissanceDft_MoulinLaRiviere_01122014 (format PDF - 2.3 Mo)
17/11/2016 Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes du plateau de Montbazens sur la commune de Vaureilles RECP_2014352-0010_modifISDIcmnedeVaureilles_18122014 (format PDF - 65.4 ko)
17/11/2016 Commune de Vabres l’Abbaye captage de Bias ARR_CaptageBias_VabresAbbaye_12112014 (format PDF - 1000.2 ko)
17/11/2016 abrogation de l’autorisation du système d’assainissement collectif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement d’Espalion - St Côme d’Olt RECP_12-2014-00003_systemeassainissementcollect_19122014 (format PDF - 354 ko) ARR_AbrogationAPSIVU_19122014 (format PDF - 91.2 ko)
17/11/2016 Autorisation temporaire de prélèvement d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Lot ARR_AutoTemporaireHiver2014-15_SousBassinLot_18122014 (format PDF - 2.9 Mo)
17/11/2016 Microcentrale hydroélectrique d’Arrelles modification des dispositions de l’arrêté n° 2010-301-005 du 28 octobre 2010 ARR_ModifDelai_MicroentraleArelles_18122014 (format PDF - 1.4 Mo)
17/11/2016 Arreté portant déclaration d’intéret général du programme pluriannuel 2015-25019 de gestion des cours d’eau ARR_2015-2019_gestioncoursdeau_14012015_2_ (format PDF - 158.3 ko)
17/11/2016 modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013088-0007 du 29 mars 2013 portant autorisation et réglement d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du moulin du Rival commune de Druelle ARR_2015042_6_prorogationDelai_MoulinLeRival_11022015 (format PDF - 1.2 Mo)
17/11/2016 arrêté portant opposition concernant le curage de 40 m de cours d’eau commune de la Selve ARR_Opposition2015_021 (format PDF - 84.3 ko)
17/11/2016 autorisation de l’utilisation des eaux de la rivière le Lot pour produire de l’énergie électrique sur la centrale de Toirac ARR_Autorisation_Toirac_17032015 (format PDF - 503 ko)
17/11/2016 occupation temporaire du domaine public fluvial par une rampe de mise à l’eau sur la rivière Lot à Flagnac
17/11/2016 Arrêté portant autorisation à l’utilisation des eaux de la rivière Lot pour la centrale de Toirac ARR_Autorisation_CentraleToirac_17032015 (format PDF - 504.5 ko)
17/11/2016 Arrêté Interdépartemental n° E-2015-86 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous bassin du Lot ARRETE_E_2015-86 (format PDF - 1.3 Mo)
17/11/2016 Prorogation du délai d’instruction d’autorisation de la création d’une ZAC relative au projet d’extension du parc d’activités Millau-Viaduc sur les communes de Millau et Castelnau Pégayrols ARR_prorogation_ZACMillau_Castelnau31082015 (format PDF - 55.8 ko)
17/11/2016 prorogation du délai de mise en conformité de la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche de Rouergue ARR_prorogation_miseenConformite_deversoirsorage30092015 (format PDF - 60.8 ko)
17/11/2016 Assouplissement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau ARR_LeveeRestrictionSem40_29092015 (format PDF - 366.6 ko)
17/11/2016 travaux de recalibrage du ruisseau d’Issis sur le secteur de laplaine deRaujolles commune de Creissels ARR_recalibrageRuisseauIssis_cmntecmnesMillauGrandsCausses_13042016 (format PDF - 224.9 ko)
17/11/2016 transfert de l’autorisation accordée par arrêté prefectoral 732202 du 28 aout 1973 pour la pisciculture du moulin de Combayre et prorogation de l’arrêté préfectoral 86-1358 du 26 mai 1986 autorisant la création d’un enclos piscicole sur le site de la pisciculture commune d’Estaing ARR_TransfertProrogation_Autorisation_PiscicultureCombayre_18082016 (format PDF - 182.8 ko)
17/11/2016 Mise en demeure de régulariser la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche-de-Rouergue

En vertu des dispositions réglementaires particulières relatives à la surveillance des systèmes de collecte des agglomérations d’assainissement produisant une charge de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DB05

 ARR_MiseEnDemeure_Villefranche_autosurveillanceDO_05052015 (format PDF - 214.8 ko)
17/11/2016 Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le curage du ruisseau le Grauzou (commune de Vabres-l’Abbaye) sur un linéaire inférieur à 100 mètres ARR_Opposition2015_087_18062015 (format PDF - 94.7 ko)
17/11/2016 Prorogation des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013218-0003 du 6 août 2013 portant définition du cadre de mise en oeuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l’évolution de l’état de la ressource ARR_ProrogationApCadre2013_10072015 (format PDF - 632.4 ko)
17/11/2016 Modification temporaire des débits réservés des prises d’eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SIAEP de Montbazens Rignac en vue de la production d’eau potable ARR_derogQrBoraldes_16072015 (format PDF - 263 ko)
17/11/2016 Mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie ARR_RestrictionSem28_10072015-odt (format PDF - 1.6 Mo)
17/11/2016 Mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie ARR_rectrictionSemaine30_21072015 (format PDF - 405.5 ko)
17/11/2016 Ajustement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie ARR_RestrictionSem31_31072015 (format PDF - 675.4 ko)
17/11/2016 Autorisation d’introduction, à d’autres fins que scientifiques, des poissons d’une espèce non représentée et modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 88.0263 du 16 février 1988

Introduction de carpes herbivores dans un plan d’eau - commune de Lugan

 ArreteIntroductionCarpes040815 (format PDF - 118.9 ko)
17/11/2016 Arrêté préfectoral du 21/08/2015 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2012079-0016 du 19 mars 2012 autorisant l’exploitation de l’énergie hydraulique du Tarn par aménagement de la chaussée du Pont Lerouge - commune de MILLAU Arr_RetraitAutorisationLeRouge_21082015 (format PDF - 1.1 Mo)
17/11/2016 Prorogation du délai prescrit par l’arrêté préfectoral n°2014143-0010 du 23 mai 2014 pour régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumegas sur la commune de Lanuéjouls au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement ou à défaut de proposer un programme de restauration du site ARR_ProrogMiseEnDemeureRegul_Lortal_09042015 (format PDF - 85.1 ko)
17/11/2016 Arrêté modificatif à l’arrêté interpréfectoral 2013-031-0018 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas

prorogation du délai de dépôt de l’autorisation unique pluriannuelle

 ARR_ProrogationDelaiDepotAup_06052015 (format PDF - 2 Mo)
17/11/2016 arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

Prolongation délai autorisation unique pluriannuelle

 ARR_prorogationDelaiDepotAupOuTarn_30042015 (format PDF - 400.6 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la Basse Marche, sur le Viaur - commune de Pont-de-Salars ARR_ReconnaissanceDFT_26052015 (format PDF - 226.1 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Tarn - campagne estivale 2015 ARR_AutoTemporaireIrrigationEte2015Tarn_28052015 (format PDF - 379.7 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot - campagne estivale 2015 ARR_AutoTemporaireIrrigationLotEte2015_28052015 (format PDF - 687.8 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin de l’Aveyron - campagne estivale 2015 ARR_AutoTemporaireIrrigationAveyronEte2015_28052015 (format PDF - 642.1 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de Saint-Martin, sur le cours d’eau le Durzon, commune de Nant ARR_DFTMoulinStMartin_26mai2015 (format PDF - 2.5 Mo)
17/11/2016 Arrêté préfectoral n° 2015091-0011 du 1er avril 2015 portant transfert du bénéfice de l’autorisation rattachée au moulin des Planques sur la rivière Aveyron - communes de Druelle et Moyrazès ARR_ReglementDft_MoulinPlanques_01042015 (format PDF - 223.5 ko)
17/11/2016 Arrêté préfectoral sur la reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de Bourran - cours d’eau Aveyron - commune de Rodez ARR_ApReglementDftMoulinBourran_29072014 (format PDF - 218.9 ko)
17/11/2016 Reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Vaysse communes de Rignac et Colombies ARR_AutorisationDFT_MoulinVaysse_23092014 (format PDF - 222.1 ko)
17/11/2016 Assainissement pluvial du secteur Grave Boundou commune de Villefranche de Rouergue ARR_CreationReseauEPGraveBoundou_VillefRouergue_12-2014-00021_18062014 (format PDF - 58.1 ko)
17/11/2016 mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux entrepris au niveau du moulin de Rayssac communes de Drulhe et Vaureilles ARR_MiseEnDemeureRegul_VERNET_23052014 (format PDF - 83.7 ko)
17/11/2016 transfert à la charge de la commune de Baraqueville de la gestion du plan d’eau et du barrage du Val de Lenne ARR_transfertGestionSurveillanceOH_Baraqueville_28052014 (format PDF - 1.2 Mo)
17/11/2016 arrêté modificatif concernant l’utilisation de l’énergie hydraulique par la microcentrale du moulin d’Olt à Grand Vabre Arr_ModifMoulinOltGrandVabre_2014203_4_22072014 (format PDF - 641.7 ko)
17/11/2016 arrêté portant reglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du réservoir supérieur de Montézic dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0016_Montezic_07082014 (format PDF - 30.6 ko)
17/11/2016 arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter le moulin de Bergadus commune de Montrozier ARR_ApModifExploitant_Trenchant_20082014 (format PDF - 128.4 ko)
17/11/2016 mise en conformité reglementaire de la station d’épuration de Laissac

vidange et épandage en valorisation agricole des boues produites par le dispositif lagunaire d’épuration

 ARR_MiseEnDemeurel_LAISSAC_25052014vdef (format PDF - 104.8 ko)
17/11/2016 autorisation au titre du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Villefranche de Rouergue ARR_Autorisation-Rejet-STEP_VillefrancheDeRouergue_25101994 (format PDF - 675.8 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous bassin de l’Aveyron - campagne 2014 ARR_autoTempo2014Aveyron_2014161_9_10062014 (format PDF - 535.3 ko)
17/11/2016 mise en demeure de régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumégas commune de Lanuéjouls ou à défaut de proposer un programme de restauration du site ARR_MiseEnDemeureRegul_Lortal_23052014 (format PDF - 77.1 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn campagne 2014 ARR_AutoTempo2014Tarn_2014161_10_10062014 (format PDF - 358.1 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot campagne 2014 ARR_AutoTempoLot2014_2014161_11_10062014 (format PDF - 706.8 ko)
17/11/2016 usine arr regulautorisation 27102016 2 (format PDF - 410.9 ko)
09/02/2015 arrêté portant opposition a déclaration du code de l’environnement

busage de 60 mètres de cours d’eau

 ARR_Opposition2014_051 (format PDF - 99.3 ko)
18/08/2014 arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue fixe de ST Gervais dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0018_StGervais_07082014 (format PDF - 42.1 ko)
18/08/2014 arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Couesque dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0017NavigationCouesque_07082014 (format PDF - 45.8 ko)
10/07/2014 agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des intallations d’assainissement non collectif 10_Bach_12-2011-010_Modificatif1_26052014 (format PDF - 168.2 ko)
08/07/2014 mise en demeure de régulariser la situation administrative de la microcentrale hydroélectrique des cascades de Creissels ARR_MiseEnDemeureRegul_SAUMADE_23052014 (format PDF - 97.2 ko)
28/04/2014 Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont

Reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de Laval - cours d’eau du Viaur, communes de Comps la Grand Ville et Calmont

 Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont (format PDF - 192.7 ko)
06/09/2013 Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau arrêté préfectoral n° 2013-249-1 (format PDF - 2.7 Mo)
29/03/2013 Barrage la Buffardie (classe D), situé à Galgan arrete_n_2013053-0010_diagnostics_de_surete_Barrage_La_Buffardie-Galgan (format PDF - 756.8 ko)