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Mis à jour le 14/03/2023

Loi sur l’eau

Contenu

Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/03/2023 Soumission à évaluation environnementale pour l’augmentation de puissance du moulin d’Entraygues

Décision de soumission à évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R 122-3-1 du code de l’environnement pour le projet d’augmentation de puissance du moulin d’Entraygues, sur la rivière Truyère

 arr augmentationpuissance moulinentraygues 120422 (format PDF - 175 ko)
10/03/2023 Arrêté interpréfectoral approuvant et déclarant d’intérêt général le PPG du bassin versant TarnAmont

Arrêté inter-préfectoral du 22 février 2023 approuvant et déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant Tarn-amont et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration applicables

 apdig tarnamont2023 2027 signe3prefet 22022023 (format PDF - 1.1 Mo)
22/02/2023 Reconnaissance des droits rattachés au moulin de Lapeyre sur la rivière La Sorgues - cne de Versols

Arrêté du 16 février 2023 reconnaissant les droits rattachés au moulin de Lapeyre sur la rivière La Sorgues et fixant les prescriptions relatives à l’exploitation d’une centrale hydro-électrique sur ce site - commune de Versols-et-Lapeyre

 ap l511 lapeyre 20230216 vf signe (format PDF - 474.3 ko)
10/02/2023 Création d’un plan d’eau (25 096 m3) destiné à l’irrigation agricole - Coumiac - commune de Quins 230210 arr planeau 0100006772 gaec elevage lauriol (format PDF - 87.9 ko)
06/02/2023 Vidange partielle de la retenue du moulin de Jantou - dérogation aux prescriptions générales 230602 arr derogation earl bruel ide (format PDF - 170.1 ko)
06/01/2023 Transfert du bénéfice de l’arrêté du 20 novembre 2014 portant reconnaissance de droit fondé en titre

Transfert du bénéfice de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2014324-0014 du 20 novembre 2014 portant reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de Lapanouse - commune de Lapanouse-de-Cernon

 arr transfertautorisation 20230105 2 (format PDF - 107 ko)
06/01/2023 Transfert du bénéfice de l’arrêté du 2 juillet 2013 portant reconnaissance de droit fondé en titre

Arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 portant transfert du bénéfice de l’arrêté n° 2013183-0007 du 2 juillet 2013 portant reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de papier - commune de La Rouquette

 arr transfertautorisation 20230105 (format PDF - 106.9 ko)
04/01/2023 Mise en demeure de régulariser la situation administrative de la mc hydroélectrique de Brusque

Arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 de mise en demeure de régulariser la situation administrative de la micro-centrale hydroélectrique de Brusque sur le Dourdou de Camarès - commune de Brusque

 arr med autorisation dec2022 v1 ide (format PDF - 202.9 ko)
22/12/2022 Règlementation des rejets de la station d’épuration de La Cavalerie, commune de La Cavalerie 20221216 arr steplacavalerie ide 211222 (format PDF - 695.1 ko)
22/12/2022 Arrêté n°12-2022-12-20-00001 du 20 décembre 2022_ habilitation fédération chasse arr arrete portant habilitation chasseurs (format PDF - 192.2 ko)
21/12/2022 APMD_Roustans ll_commune de Tauriac-de-Camarès arr apmd pe roustans ii 21122022 (format PDF - 242.5 ko)
20/12/2022 Création d’une passerelle submersible "mode doux" sur la Sorgues - commune de Saint-Affrique

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 relatif à la création d’une passerelle submersible "mode doux" sur la Sorgues au titre de l’article 181-1 et suivants du code de l’environnement

 appasserelle st affrique 191222 signe (format PDF - 429.2 ko)
21/11/2022 Limitation des prélèvements et usages de l’eau potable pour faire face à une période de pénurie 221118 arr restrictions secheresse no20 aep ide (format PDF - 272.6 ko)
08/11/2022 Prolongation autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Lot sur la mch du moulin d’Olt

Prolongation de l’autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Lot sur la micro-centrale hydro-électrique du moulin d’Olt - commune d’Entraygues-sur-Truyère

 20220008 mchmoulinolt (format PDF - 145.7 ko)
21/10/2022 Opposition à la déclaration concernant le déplacement de la station d’épuration de la fromagerie

Arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 portant opposition à la déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, concernant le déplacement de la station d’épuration de la fromagerie Carles - commune de Rebourguil
21/10/2022 Déclaration d’intérêt général du PPG 2022-2030 du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance

Arrêté inter-préfectoral du 19 octobre 2022 portant déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2022-2030 du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance et prononçant la rétrocession du droit de pêche

 arr dig tsdr ppg 2022 2030 smbvtsdr vf ide (format PDF - 502.2 ko)
10/10/2022 Arrêté préfectoral réglementant les rejets de la station d’épuration de Pareloup - commune d’Arvieu 20221003 arr step pareloup ide (format PDF - 441.8 ko)
28/09/2022 Déclaration d’intérêt général du PPG 2022-2032 des milieux aquatiques du bassin versant AveyronAmont

Arrêté inter-préfectoral du 28 septembre 2022 portant déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau, du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des milieux aquatiques du bassin versant Aveyron Amont et rétrocédant le droit de pêche

 arr dig aveyron amont ppg 2022 2032 smbv2a 280922 ko dm vf (format PDF - 536 ko)
05/09/2022 Homologation du plan annuel de répartition 2022 / 2023 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 portant homologation du plan annuel de répartition 2022 / 2023 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement

 220712 arr par tarn 22 23 ide (format PDF - 588.8 ko)
22/08/2022 déclaration d’intérêt général du PPG 2022-2032 des cours d’eau du bassin versant du Viaur

Arrêté inter-préfectoral du 17 août 2022 portant déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau, du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des cours d’eau du bassin versant Viaur et prononçant la rétrocession du droit de pêche

 arr dig viaur ppg 2022 2032 smbvv fevrier2022 vfdiffusion (format PDF - 726.7 ko)
12/07/2022 Transformation du syndicat mixte de bassin Cérou Vère (SMBCV) en EPAGE

Arrêté inter-préfectoral du 17 juin 2022 portant transformation du syndicat mixte de bassin Cérou Vère (SMBCV) en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) et approbation des statuts modifiés

 220617 aip transfo epage smbcv signe 2 (format PDF - 2 Mo)
07/07/2022 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie 220705 arr restrictions secheresse ide no4 (format PDF - 3.4 Mo)
30/06/2022 Campagne de prélèvement d’eau 2022/2023 - Sous bassin du Lot - pour l’irrigation agricole arrete par lot 2022 2023 e 2022 162 20220629 (format PDF - 811.9 ko)
30/06/2022 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie 220629 arr restrictions secheresse ide no3 2 (format PDF - 3.3 Mo)
02/06/2022 Renouvellement de l’autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Giffou - mch de Roumegat

Arrêté préfectoral du 31 mai 2022 portant renouvellement de l’autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Giffou sur la centrale hydro-électrique de Roumegat - commune de Saint-Just-sur-Viaur

 31052022 arrrenouvellementautorisation mchroumegat cnestjustviaur (format PDF - 533.2 ko)
16/05/2022 Déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale - commune de St-Georges-de-Luzençon

Arrêté préfectoral du 6 mai 2022 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement et autorisation environnementale au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de restauration d’une zone d’expansion naturelle des crues du Cernon - "zone des stades " - commune de Saint-Georges-de-Luzençon

 arr dig saint georges luzencon annexes 06052022 signe (format PDF - 7.7 Mo)
27/04/2022 Mise en conformité du moulin des 7 meules - commune de Villefranche-de-Rouergue

Mise en conformité du moulin des 7 meules par rapport à l’article L 214-17 du code de l’environnement - commune de Villefranche-de-Rouergue

 20220425 arr miseenconformiteseptmeulesaveyron signe (format PDF - 622.8 ko)
07/04/2022 Arrêté n°12-2022-04-07-00006 du 7 avril 2022 prorogeant la carrière SEViGNE commune de Campagnac arr signe 04 2022 sevigne industries campagnac (format PDF - 105.6 ko)
07/04/2022 Arrêté n°12-2022-04-07-0003 prorogeant l’autorisation d’exploitater une carrière commune Aguessac arr p signe avril 2022 sursis a statuer sevigne insdustries aguessac odt (format PDF - 103.6 ko)
02/03/2022 Arrêté n°12-2022-03-02-00002 sursis à statuer _carrière Coste TP_commune de CAmarès arr signe 2022 03 02 sursis a statuer (format PDF - 121.6 ko)
16/02/2022 ARR_P_MED n°12-2022-02-16-00001 société Bati Causses commune de Séverac d’Aveyron arr p med signe med bati causse fev 2022 (format PDF - 148.1 ko)
23/06/2021 Agrément entreprise réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif - Veolia

Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif - Veolia

 arr agrementveoliaeau ddt12 03062021 (format PDF - 237.4 ko)
23/06/2021 Agrément entreprise réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif

Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif - Imbert Cavalerie assainissement du Rouergue

 arr agrementimbertcavalerieassainissementdurouergue ddt12 03062021 (format PDF - 239.5 ko)
22/06/2021 Agrément entreprise réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif - Raynal

Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif - Raynal Eric

 arr notifap agrement 21062021 (format PDF - 248.5 ko)
29/10/2020 Arrêté DUP Captage Champ captantGuzoutou commune de Lassouts

Prélèvement d’eau dans le milieu naturel

 arr etannexedupcaptage guzoutou 29102020 (format PDF - 8.1 Mo)
28/10/2020 Arrêté portant autorisation de prélèvement d’eau au profit d’ENEDIS arr prelevementforageenedis fondamente 28102020 (format PDF - 1.6 Mo)
13/08/2020 Arrêté préfectoral portant PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES au titre de l’article L 214-3 du code de l’envi ap prescriptions specifiques mairiniac signe (format PDF - 303.8 ko)
13/07/2017 arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 homologation sous-bassin Tarn
08/12/2016 modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014-RN 88 contournement de Baraqueville relatives à la gestion des eaux pluviales ARR_modifRN88_contournementBaraqueville_26112015 (format PDF - 94.8 ko)
08/12/2016 création du parc d’activités Millau-Viaduc 2 communes de Millau et Castelnau Pegayrols ARR_creation_parc_millau-viaduc_2_26112015 (format PDF - 341.4 ko)
22/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn-campagne hivernale 2015-2016 ARR_AutoTemporaireIrrigationHiver2015_16Tarn_OuTarn_18112015 (format PDF - 94.7 ko)
22/11/2016 reglementation des demandes de prélèvements temporaires d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2015 et le 30 avril 2016 dans le sous bassin Lot ARR_AutoTemporaireHiver2015_16_OuLot_18112015 (format PDF - 82.2 ko)
17/11/2016 arrêté portant DIG du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Riou Mort 2014-2019 projet2_ARR_DIG_ccDKZ_08102014 (format PDF - 142.9 ko)
17/11/2016 occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d’eau AP_AOT_IRRIGATION_2014 (format PDF - 252.4 ko)
17/11/2016 autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes Conques Marcillac ARR_ISDI_marcillac_01042014 (format PDF - 419 ko)
17/11/2016 aménagement d’une véloroute-voie verte au fil du Lot sur les communes de Almont les Junies-Bouillac-Boisse Penchot-Decazeville-Flagnac-Livinhac le Haut-ST Parthem-et ST Santin ARR__ProrogationDelai_prefecture_15092014 (format PDF - 236.9 ko)
17/11/2016 Autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Tarn ARR_2014330_8_AutoTemporaireIrrigationHiver2014_2015_26112014 (format PDF - 798.6 ko)
17/11/2016 arrêté modificatif n°2008-106-21 du 15/04/2008 autorisant l’exploitation d’une insallation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes du Réquistanais sur la commune de Réquista ARRmodifAmiante_ISDI_requista_271114 (format PDF - 407.3 ko)
17/11/2016 Autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes de l’Argence sur la commune de Sainte Geneviève sur Argence ARR_ISDI_SteGenevieve_27112014 (format PDF - 418.4 ko)
17/11/2016 Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2008184-15 du 02 juillet 2008 autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes Aveyron-Ségala-Viaur sur la commune de la Salvetat Peyrales ARRmodifAmiante_ISDI_LaSalvetat_01122014 (format PDF - 414.5 ko)
17/11/2016 autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la méridionale des bois et matériaux (MBM) sur la commune d’Onet le Chateau prise en application de l’article L 541-30-1 du code de l’environnement ARR_ISDI_MBM_Onet_11122014 (format PDF - 423.1 ko)
17/11/2016 Arrêté portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la rivière sur le cours d’eau de la Sorgues commune de Saint Affrique ARR_ReconnaissanceDft_MoulinLaRiviere_01122014 (format PDF - 2.3 Mo)
17/11/2016 Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes du plateau de Montbazens sur la commune de Vaureilles RECP_2014352-0010_modifISDIcmnedeVaureilles_18122014 (format PDF - 65.4 ko)
17/11/2016 Commune de Vabres l’Abbaye captage de Bias ARR_CaptageBias_VabresAbbaye_12112014 (format PDF - 1000.2 ko)
17/11/2016 abrogation de l’autorisation du système d’assainissement collectif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement d’Espalion - St Côme d’Olt RECP_12-2014-00003_systemeassainissementcollect_19122014 (format PDF - 354 ko) ARR_AbrogationAPSIVU_19122014 (format PDF - 91.2 ko)
17/11/2016 Autorisation temporaire de prélèvement d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Lot ARR_AutoTemporaireHiver2014-15_SousBassinLot_18122014 (format PDF - 2.9 Mo)
17/11/2016 Microcentrale hydroélectrique d’Arrelles modification des dispositions de l’arrêté n° 2010-301-005 du 28 octobre 2010 ARR_ModifDelai_MicroentraleArelles_18122014 (format PDF - 1.4 Mo)
17/11/2016 Arreté portant déclaration d’intéret général du programme pluriannuel 2015-25019 de gestion des cours d’eau ARR_2015-2019_gestioncoursdeau_14012015_2_ (format PDF - 158.3 ko)
17/11/2016 modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013088-0007 du 29 mars 2013 portant autorisation et réglement d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du moulin du Rival commune de Druelle ARR_2015042_6_prorogationDelai_MoulinLeRival_11022015 (format PDF - 1.2 Mo)
17/11/2016 arrêté portant opposition concernant le curage de 40 m de cours d’eau commune de la Selve ARR_Opposition2015_021 (format PDF - 84.3 ko)
17/11/2016 autorisation de l’utilisation des eaux de la rivière le Lot pour produire de l’énergie électrique sur la centrale de Toirac ARR_Autorisation_Toirac_17032015 (format PDF - 503 ko)
17/11/2016 occupation temporaire du domaine public fluvial par une rampe de mise à l’eau sur la rivière Lot à Flagnac
17/11/2016 Arrêté portant autorisation à l’utilisation des eaux de la rivière Lot pour la centrale de Toirac ARR_Autorisation_CentraleToirac_17032015 (format PDF - 504.5 ko)
17/11/2016 Arrêté Interdépartemental n° E-2015-86 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous bassin du Lot ARRETE_E_2015-86 (format PDF - 1.3 Mo)
17/11/2016 Prorogation du délai d’instruction d’autorisation de la création d’une ZAC relative au projet d’extension du parc d’activités Millau-Viaduc sur les communes de Millau et Castelnau Pégayrols ARR_prorogation_ZACMillau_Castelnau31082015 (format PDF - 55.8 ko)
17/11/2016 prorogation du délai de mise en conformité de la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche de Rouergue ARR_prorogation_miseenConformite_deversoirsorage30092015 (format PDF - 60.8 ko)
17/11/2016 Assouplissement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau ARR_LeveeRestrictionSem40_29092015 (format PDF - 366.6 ko)
17/11/2016 travaux de recalibrage du ruisseau d’Issis sur le secteur de laplaine deRaujolles commune de Creissels ARR_recalibrageRuisseauIssis_cmntecmnesMillauGrandsCausses_13042016 (format PDF - 224.9 ko)
17/11/2016 transfert de l’autorisation accordée par arrêté prefectoral 732202 du 28 aout 1973 pour la pisciculture du moulin de Combayre et prorogation de l’arrêté préfectoral 86-1358 du 26 mai 1986 autorisant la création d’un enclos piscicole sur le site de la pisciculture commune d’Estaing ARR_TransfertProrogation_Autorisation_PiscicultureCombayre_18082016 (format PDF - 182.8 ko)
17/11/2016 Reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Vaysse communes de Rignac et Colombies ARR_AutorisationDFT_MoulinVaysse_23092014 (format PDF - 222.1 ko)
17/11/2016 Assainissement pluvial du secteur Grave Boundou commune de Villefranche de Rouergue ARR_CreationReseauEPGraveBoundou_VillefRouergue_12-2014-00021_18062014 (format PDF - 58.1 ko)
17/11/2016 mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux entrepris au niveau du moulin de Rayssac communes de Drulhe et Vaureilles ARR_MiseEnDemeureRegul_VERNET_23052014 (format PDF - 83.7 ko)
17/11/2016 transfert à la charge de la commune de Baraqueville de la gestion du plan d’eau et du barrage du Val de Lenne ARR_transfertGestionSurveillanceOH_Baraqueville_28052014 (format PDF - 1.2 Mo)
17/11/2016 arrêté modificatif concernant l’utilisation de l’énergie hydraulique par la microcentrale du moulin d’Olt à Grand Vabre Arr_ModifMoulinOltGrandVabre_2014203_4_22072014 (format PDF - 641.7 ko)
17/11/2016 arrêté portant reglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du réservoir supérieur de Montézic dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0016_Montezic_07082014 (format PDF - 30.6 ko)
17/11/2016 arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter le moulin de Bergadus commune de Montrozier ARR_ApModifExploitant_Trenchant_20082014 (format PDF - 128.4 ko)
17/11/2016 mise en conformité reglementaire de la station d’épuration de Laissac

vidange et épandage en valorisation agricole des boues produites par le dispositif lagunaire d’épuration

 ARR_MiseEnDemeurel_LAISSAC_25052014vdef (format PDF - 104.8 ko)
17/11/2016 autorisation au titre du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Villefranche de Rouergue ARR_Autorisation-Rejet-STEP_VillefrancheDeRouergue_25101994 (format PDF - 675.8 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous bassin de l’Aveyron - campagne 2014 ARR_autoTempo2014Aveyron_2014161_9_10062014 (format PDF - 535.3 ko)
17/11/2016 mise en demeure de régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumégas commune de Lanuéjouls ou à défaut de proposer un programme de restauration du site ARR_MiseEnDemeureRegul_Lortal_23052014 (format PDF - 77.1 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn campagne 2014 ARR_AutoTempo2014Tarn_2014161_10_10062014 (format PDF - 358.1 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot campagne 2014 ARR_AutoTempoLot2014_2014161_11_10062014 (format PDF - 706.8 ko)
17/11/2016 usine arr regulautorisation 27102016 2 (format PDF - 410.9 ko)
09/02/2015 arrêté portant opposition a déclaration du code de l’environnement

busage de 60 mètres de cours d’eau

 ARR_Opposition2014_051 (format PDF - 99.3 ko)
18/08/2014 arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue fixe de ST Gervais dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0018_StGervais_07082014 (format PDF - 42.1 ko)
18/08/2014 arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Couesque dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0017NavigationCouesque_07082014 (format PDF - 45.8 ko)
10/07/2014 agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des intallations d’assainissement non collectif 10_Bach_12-2011-010_Modificatif1_26052014 (format PDF - 168.2 ko)
08/07/2014 mise en demeure de régulariser la situation administrative de la microcentrale hydroélectrique des cascades de Creissels ARR_MiseEnDemeureRegul_SAUMADE_23052014 (format PDF - 97.2 ko)
28/04/2014 Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont

Reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de Laval - cours d’eau du Viaur, communes de Comps la Grand Ville et Calmont

 Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont (format PDF - 192.7 ko)
06/09/2013 Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau arrêté préfectoral n° 2013-249-1 (format PDF - 2.7 Mo)
29/03/2013 Barrage la Buffardie (classe D), situé à Galgan arrete_n_2013053-0010_diagnostics_de_surete_Barrage_La_Buffardie-Galgan (format PDF - 756.8 ko)