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Arrêté portant décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement pour l’autorisation d’exploiter par la Société SCTP la carrière à ciel ouvert de granulite située lieu-dit « Puech de Léguo » du territoire de la commune de LA CAPELLE BLEYS 12240
Article créé le 30/12/2022
Mis à jour le 30/12/2022
Arrêté portant décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas pour l’autorisation d’exploiter par la Société SCTP la carrière à ciel ouvert située lieu-dit « Puech de Léguo » du territoire de la commune de LA CAPELLE BLEYS 12240
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- > arr dispesnseetudeimpact sctp lacapellebleys 22122022 - 276.2 ko - 30/12/2022