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autorisation d’occupation temporaire de parcelles privées, situées sur le territoire de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, délivrée à RTE Réseau de transport d’électricité, dans le cadre des travaux de création du poste électrique de Sud-Aveyron et de ses raccordements.
Article créé le 23/07/2021 par Bureau des Politiques de Développement Local et du Financement
Mis à jour le 23/07/2021
Modification de l’arrêté préfectoral n°12-2018-12-17-005 du 20 décembre 2018 portant autorisation d’occupation temporaire de parcelles privées, situées sur le territoire de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, délivrée à RTE Réseau de transport d’électricité, dans le cadre des travaux de création du poste électrique de Sud-Aveyron et de ses raccordements.