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APMED n°12-2022-09-20-00001 du 20 septembre 2022 Elevage ALA Pierre-Marie LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
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Arrêtés préfectoraux
APMD _Sydom_Solozard commune de Villefranche de Rouergue
ELEVAGE DE PORCS CNE DE GRAMOND
Autorisation exploiter Carrière Roc de la Liberté Cantoin
Carrière GOURDOUX cne de BROMMAT
Exploitation centrale éolienne la Bouleste FLAVIN
Arrêté préfectoral - mise en demeure - Bessières Vidal Tapies Energies - Commune de Cornus
Arrêté préfectoral complémentaire - Carrière exploitée par SCTP - Commune de LA CAPELLE BLEYS
Arrêté préfectoral autorisant le changement d’exploitatant carrière de schiste bleu à Camarès
Enregistrement SAS SEVIGNE INDUSTRIES ONET LE CHATEAU
STE CHIMIREC MASSIF CENTRAL
Modification prescriptions autorisation MAGASINS GENERAUX CCI AVEYRON
GAEC DE PRUNHAC - AYSSENES
PARC EOLIEN - commune de MELAGUES - RAZ ENERGIE 2
SAS MBM Carrière La Vialatelle ONET LE CHATEAU
SARL GALIBERT ET FILS Carrière La Gailhouste Espalion
SAS MBM carrières La Vialatelle et Puech Camp Onet le Chateau
Exploitation d’une déchetterie par la Communauté de communes Levézou-Pareloup sur la commune de Salles Curan
carrière de Puech Long Bas - commune de Saint Rome de Tarn
Autorisation d’exploiter STE MELILA SAINTE RADEGONDE
Autorisation temporaire d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud STE COLAS SUD OUEST
Déchetterie communauté de communes des Pays d’Olt et d’Aubrac
UMICORE VIVIEZ zones de réhabilitation
PARC EOLIEN sur les communes de BRUSQUE, CAMARES, PEUX ET COUFFOULEUX -société SEGALASSES ENERGIE
SOCIETE AUPIAC DIVERSIFICATION Commune de Camarés
SOCIETE FROMAGERE DE REQUISTA
SOCIETE AETP ANGLARS SAINT FELIX
Carriere ARVIEU
Carrière Gourdoux BROMMAT
Carrière Les Crozes TAUSSAC
GAIANEO Sébazac Concourès
SNAM VIVIEZ
communauté de communes LEVEZOU PARELOUP
Refus d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne cne de Naucelle
Elevage de porcs Anglars Saint Felix
DECHETTERIE DE MONTBAZENS
GAEC DES VALETTES -SEGUR
SARL GALIBERT ESPALION
SAS SEDEMD BALSAC
SARL CONTE ET FILS
VENTS D’OC CENTRALE D’ENERGIE RENOUVELABLE 12
Autorisation d’exploiter une centrale éolienne cne de FLAVIN
Renouvellement et extension carrière GALIBERT ESPALION
Carrière La Combe ONET LE CHATEAU
Enregistrement LA CHAUX DU PONT NEUF COLOMBIES
SARL AUTO PIECE BURGUIERE ESPALION
ETS LEON SERRAULT CAPDENAC GARE
SOCIETE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL REQUISTA
APC portant modification du parc éolien de Lascombes_ commune de BROQUIES_société Lascovent
APC n°12-2023-03-14-00004_carrière de calcaire_commune de Druelle balsac
Carrière Le Coustal SAINT HIPPOLYTE
Parc éolien LE RAJAL - SAINT BEAUZELY
STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX DE MONTPLAISIR - commune de VIVIEZ
AP - renouvellement et extension - carrière Le Coustal ST HIPPOLYTE - SARL PALAT et TP
Carrière d’amphibolite et installations traitement de matériaux carrière d’ARVIEU
Carrière La Vialatelle Onet le Château
Carrière Puech Hiver SALLES LA SOURCE
Carrière Puech de Condamines cnes Prades d’Aubrac et Castelnau de Mandailles
STE SOBEGAL A CALMONT
AP ENREGISTREMENT SUDRES CAMJAC
AP ENREGISTREMENT MONTOURCY LE FEL
Arrêté préfectoral complémentaire- société PEZET - BOISSE PENCHOT
Arrêté d’enregistrement déchetterie Rignac et Bournazel
Société PROMETER - Unité de Méthanisation située à "Sangayrac" commune de Montbazens
Arrêté préfectoral d’enregistrement GAEC DE L’ESPERANCE BARAQUEVILLE
SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES LA ROUQUETTE
Autorisation d’exploiter ARCADIE SUD OUEST STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
STE BOIS DU ROUERGUE PONT DE SALARS
SOCIETE SOCOFAL LUC LA PRIMAUBE
EUROVIA VINCI MIDI PYRENEES CNE ESPALION
CARRIERE DE L’HERMIE - SAINT SANTIN
STE ITA MOULDING PROCESS Séverac d’Aveyron
PARC EOLLIEN DE LA BAUME LAPANOUSE DE CERNON
STE BENNES JPM ZA DE MERLIN NAUCELLE
Société des Matériaux Enrobés Aveyron BALSAC
SAS SEVIGNE INDUSTRIES carrière le Bègue ARVIEU
SAS SEDEMD BALSAC Carrière La Cau et Les Coutals DRUELLE BALSAC
GAEC A L’OREE DES BOIS LE VIALA LE FEL
Enregistrement d’une unité de méthanisation LA CAVALERIE
Arreté préfectoral EUROVIA VINCI MIDI PYRENEES
Autorisation temporaire COLAS SUD OUEST ONET LE CHATEAU
Carrière Saint Martin cne de BRUSQUE SAS GUIPAL
STE MANUFACTURE D OC ONET LE CHATEAU
BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE BOZOULS
Station communale de traitement des eaux usées cne de Saint Georges de Luzncon
Carrière Le Rascalat commune d’AGUESSAC - STE SEVIGNE INDUSTRIES
APMD n°12-2022-10-20-00003 du 20 octobre 2022 _SAS CONTE INDUSTRIES _ Laissac Séverac_ l’Eglise
Levée de mise en demeure - Auto pièces_Burguière_Espalion
SARL Entreprise ROUVIER Carrière Saint Beauzély
Enregistrement d’un élevage de 210 vaches laitières cne de Salmiech
STE FROMAGERE DE RODEZ (ex VALMONT) Onet le Château
Centrale éolienne Saint Saturnin de Lenne
APMD_CC_Ouest Aveyron_déchetterie Villefranche de Rouergue
SARL ALLA Gilbert - Carrière La Pinède-Sauclières
STE UNICOR STE RADEGONDE
MILLAU PIECES AUTO RECYCLAGE CREISSELS
Transfert d’autorisation carrière LA COMBE ONET LE CHATEAU
Transfert d’autorisation carrière PUECH HIVER SALLES LA SOURCE
STE MEGISSERIE ALRIC MILLAU
STE MEGISSERIE LAURET MILLAU
SARL BELLE ET FILS ZI d’Arsac SAINTE RADEGONDE
SAS STRATAGEM zone artisanale des Calsades 12340 - BOZOULS
Levée mise en demeure mairie de Camarès et cté de cnes des Monts Rance et Rougier
CIE FRANCAISE DE MOKTA Site minier de Bertholène
AUTO PIECE BURGUIERE ESPALION
STE COLAS SUD OUEST MONTROZIER
SAS BRIANE JEAN LEDERGUES
SAS BOUDRET LA SELVE
carrière GUIPAL Cne de BRUSQUE
STE SOFOP OLEMPS
STE FROMAGERE DE REQUISTA
CIE FRANCAISE DE MOKTA Site minier de Bertholène
Ouverture d’une consultation publique mairie de DURENQUE
SARL SABAFER J2S SAINT AFFRIQUE
Entreprise COSTE TP MONTLAUR
STE BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE BOZOULS
STE COSTE TP CAMARES
Carrière SA TPA BROMMAT
SAS FERME EOLIENNE DE VIAROUGE II PRADES DE SALARS
SAS FERME EOLIENNE DE PRADES DE SALARS
STE REMONDIS FRANCE SAS
SAS CANAC PAULHE Méthanisation Durenque
SAS CANAC PAULHE Puot DURENQUE
APC JINJIANG SAM VIVIEZ
SIVU DECHARGE DU MONTET AUBIN
STE ROBERT BOSCH ONET LE CHATEAU
CARRIERE DU BOIS DE GALINIERES PIERREFICHE D’OLT
RODEZ AGGLOMERATION Station épuration de Cantaranne
Enregistrement ISDI Villefranche de Panat
SOGEFI Filtration France MARCILLAC - Examen au cas par cas
SOGEFI Filtration France MARCILLAC - Actualisation
STE TANNERIE ARNAL LE MONASTERE
Carrière Roc Aupio Druelle - SARL MAZARS TP
Carrière La Borie de Vaquier cne de MARTRIN
Centre VHU AUTO 2000 SAINT CHRISTOPHE VALLON
SARL FERME EOLIENNE DE LA BARAQUE BRUSQUE ARNAC SUR DOURDOU
STE AFFINAGE ET CONDITIONNEMENT ROQUEFORT
STE FROMAGERE DE RODEZ EX VALMONT ONET LE CHATEAU
SEVIGNE INDUSTRIES CARRIERE DE MONTCLAR
SARL BOUDOU RECUPERATION SALLES LA SOURCE
SOCIETE EUROPE DES PAINS VAILHOURLES
Exploitation éoliennes SNC ESCO cnes de Lavernhe et Séverac le Chateau
Carrière "Crassous" - Saint-Affrique
Enregistrement SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE BOUSQUET Luc La Primaube
Ets SEMENZIN ET FILS LE MANOIR ALEXANDRE ESPALION
Carrière du Puech de la Rode commune de CURIERES
Carrière Le Cavet - Cne de LA CAVALERIE
Centrale éolienne CEPE LA BAUME cne de Lapanouse de Cernon
STE GLR 12 - ONET LE CHATEAU - ZI La Prade
STE FROMAGERE DE RODEZ EX UDIPAL ONET LE CHATEAU
SASU EOLIENNES DE SEGUR Commune de SEGUR
STE RAZ ENERGIE Parc éolien commune de MELAGUES
Mise en demeure - société Garage BLANC
Levée mise en demeure SAS COSTE TP
Levée mise en demeure STE GAIA ONET LE CHATEAU
Stockage de déchets inertes- commune de la SALVETAT PEYRALES- Communauté de communes Aveyron Bas Sé
Carrière La Moulieyre MONTPEYROUX
STE BATUT AGEN D’AVEYRON
Parc éolien la Bouleste I cnes de Flavin et Pont de Salars
Carrière "la Gailhouste" - Espalion - SARL GALIBERT et Fils
Entreprise COUPIAC à CENTRES
SOCIETE ROBERT BOSCH ONET LE CHATEAU
ATELIER DES MONTS LAGAST Cassagnes Bégonhès
STE LLO ENVIRONNEMENT TOULONJAC
STE SOBEGAL stockage propane commune de CALMONT
SA TPA commune de BROMMAT
CENTRALE EOLIENNE ARNAC SUR DOURDOU
SARL BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE BOZOULS
Arrêté de mise en demeure - CAZOR Thierry - carrière La Couyrélie COLOMBIES
Arrêté de mise en demeure - DEJEAN Robert- carrière "La Devèze - Comps La Grandville
STE ITA MOULDING PROCESS SEVERAC LE CHATEAU
STE SOBEGAL CALMONT Commission de suivi de site
Mise en demeure - société CENTRALE EOLIENNE DE LA FAGE - Commune de Castelnau-Pégayrols
Mise en demeure - société CENTRALE EOLIENNE DES PLOS - Commune de Castelnau-Pégayrols
SAS IDOINE RECYCLAGE TOULONJAC
EARL DU LAC DE MATEFAN SEGUR
EARL ELEVAGE AVICOLE DE MAYRAN
Arrêté n° 12-2020-08-05-001 du 5 août 2020 instituant des servitudes d’utilité publiques
CENTRE DE TRI DE DECHETS RECYCLABLES SECS MILLAU exploité par le SYDOM AVEYRON
SARL BELLE ET FILS SAINTE RADEGONDE
Autorisation environnementale société SOLENA VIVIEZ et AUBIN
Carrière Crassous cne de Saint Affrique SAS COSTE TP
Déchetterie SEVERAC D’AVEYRON
Arrêté portant prescriptions complémentaires applicables à la société SOBEGAL
SOCIETE EUROPE DES PAINS - SAINT REMY
EARL LA CHEVRERIE DE NANIE - M BOUTONNET REMI - BOR ET BAR
Carrière DEJEAN COMPS LA GRAND VILLE
SAS BOUDRET LA SELVE
SAS GRANIER SAINTE EULALIE DE CERNON
SAS GRANIER SAINTE EULALIE DE CERNON
SAS ABATTOIR DU SAINT AFFRICAIN
AP_prolongation_LesAlbres_26112020
AP_GaecDeCussac_Broquies_26112020
ARR_Complementaire_UDIPAL_26112020
Enregistrement d’une unité de méthanisation à Saint Rome de Tarn
BURGUIERE Frédéric CAMPUAC - Elevage de porcs
TANNERIE ARNAL LE MONASTERE
EARL DE PRUNHAC ET SAS DE DEZERAC AYSSENES
STE CENTRALE EOLIENNE DES SOUTETS SAINT AFFRIQUE
Société USIBOIS PONT DE SALARS
SCEA FERME DE LA BESSE VILLEFRANCHE DE PANAT
Société SAFIP DECAZEVILLE
Levée mise en demeure SOBEGAL CALMONT
RODEZ AGGLOMERATION Déchetterie des Moutiers
SAS FRANCOIS INDUSTRIES Carrière SALLES LA SOURCE
SAS SEVIGNE INDUSTRIES Ancienne carrière La Vialatelle Onet le Chateau
SA TPA Exploitation de la carrière au lieu dit Gourdoux commune de BROMMAT
STE EUROSERUM ONET LE CHATEAU
Centre régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenarde MILLAU
Carrière GUIPAL BRUSQUE
Carrière LES ALBRES ROUQUETTE TP
STE STRATAGEM BOZOULS
société SEVIA Ramassage huiles usagées
SYDOM AVEYRON Site des Fialets à Millau
Commune d’Argences en Aubrac istallations déchets STE Genveviève sur Argence
AUTORISATION CENTRALE EOLIENNE PRINQUIES TAURIAC DE CAMARES
EARL DU LAC DE MATEFAN SEGUR
SAS ETABLISSEMENTS MIQUEL LEDERGUES
SCEA DE LA BROALDIE SAINT SANTIN
CENTRALE EOLIENNE PLO DEL MONTAL ENGIE GREEN
ISDI LACALM SMICTOM NORD AVEYRON
STE CASTES INDUSTRIES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
STE FIDELEM BOZOULS
EURL BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE ONET LE CHATEAU
Carrière PUECH HIVER SALLES LA SOURCE
Installation stockage déchets inertes ISDI CANTOIN
ITA MOULDING PROCESS SEVERAC D’AVEYRON
SOCIETE CHARLES ET MOUYSSET RODEZ
EURL EATP ARRAZAT PASCAL carriere LA CAPELLE BLEYS
SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE PIERREFICHE D’OLT
DECHETS SERVICES 12 SAVIGNAC
EARL DU LAC DE MATEFAN METHANISATION SEGUR
CENTRALE EOLIENNE DES PLOS CASTELNAU PEGAYROLS
STE EOLIENNE DE CABREIRENS COMMUNE DE SALLES CURAN
SASU EOLIENNES ARQUES 1
SASU EOLIENNES ARQUES 2
SASU EOLIENNES ARQUES 3
SAS EDP RENEWABLES FRANCE COMMUNES AYSSENES ET LE TRUEL
SAS Centrale éolienne Canet-Pont de Salars commune de PONT DE SALARS
SAS Centrale éolienne Canet-Pont de Salars commune de CANET DE SALARS
SAS EOLIENNES DE CALSIGAS Commune de SALLES-CURAN
STE CENTRALE EOLIENNE DES SOUTETS Commune de SAINT-AFFRIQUE
Société CENTRALE EOLIENNE DES PINS CASTELNAU PEGAYROLS
SAS MONTAGNOL ENERGIE - Parc éolien de Hautes Fages - Commune de MONTAGNOL
SOCIETE FERME EOLIENNE DU BOIS DE MERDELOU PEUX ET COUFFOULEUX
Société CENTRALE EOLIENNE DU PUECH CASTELNAU PEGAYROLS
STE BORALEX Energie Verte - Communes de Flavin et Pont6DE-Salars
SAS TAURIAC ENERGIE PARC EOLIEN DE ROUSTANS II TAURIAC DE CAMARES
SNC Eoliennes Lestrade LESTRADE ET THOUELS
SAS Centrale Eolienne de SEGUR SEGUR Viarouge
SAS EDPR France Holding - Parc éolien de la Bouleste II - Commune de Flavin
Sté CENTRALE EOLIENNE DE LA FAGE - Commune de Castelnau Pégayrols
Sté ESCO - Commune de Séverac d’Aveyron
Sté Ferme Eolienne de Murasson - Commune de Murasson
Sté Ferme Eolienne de Muratel - Commune de Murasson
SAS Parc Eolien de Puech Nègre - Commune de Salles Curan
SAS Parc Eolien de Salles Curan - Commune de Salles Curan
Sté SEGALASSES Energie - Parc éolien de Ségalasses - Communes de Brusque, Camarès et Peux et Couffouleux
SNC Eolienne Citoyenne Lestrade LESTRADE ET THOUELS
SAS TAURIAC ENERGIE PARC EOLIEN DE ROUSTANS I TAURIAC DE CAMARES
Mise en demeure ROUQUETTE TP ISDI Decazeville
M. Cédric BARRAU Cureboursot VAUREILLES
Société Salaisons et Conserves du Rouergue Villefranche de Rouergue
SAS CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST Carrière La Combe ONET LE CHATEAU
Dérogation aux règles de distance d’implantation d’un élevage de chiens soumis à déclaration : GAEC ROUQUETTE DU POMAYROL à MURASSON
Levée de mise en demeure_carrière SARL Conte et fils_commune de Laissac Séverac L’Eglise
Autorisation de construire et d’exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs
Sté ENGIE GREEN PLO DEL MONTAL - Communes de Marnhagues-et-Latour et St Beaulize
Carrière "Perbencous" sur la commune de Durenque
Sté COLAS France Onet-Le-Château
levée de la mise en demeure à l’encontre de la SARL LES CALCAIRES DE LA GAILLOSTE
Mise en demeure de la SARL BOUDOU Récupération
Refus de la demande d’autorisation de construire et d’exploiter le parc éolien à Comps-Lagrand’ville
Suspension conservatoire et mise en demeure pris à l’encontre de la société LC OCCAZ12 à Aubin
SAS TANNERIE PECHDO à Millau, réactualisation des prescriptions applicable en période de secheresse
SAS SEVIGNE - prolongation de l’autorisation d’exploiter une carriere - commune de CAMPAGNAC
Exploitation d’une installation de transit de déchets
Arrêté n°12-2021-10-28-00002 DU 28 octobre 2021
Arrêté de mise en demeure contre la société SNAM sur la commune de Viviez
Arrêté préfectoral complémentaire SNC Eolienne citoyenne commune de Lestrade-et-Touels
Arrêté préfectoral complémentaire- Société fromagère de Rodez (ex Valmont) commune d’Onet-Le-château
Arrêté préfectoral complémentaire- SNC Eoliennes Lestrade commune de Lestrade -et-Touels
Arrêté de prolongation d’exploiter la carrière société SAS La Bleue du Cayrol commune de Montpeyroux
Arrêté préfectoral complémentaire SAS Parc Eolien Salles Curan
Arrêté préfectoral de mise en demeure Parc Eolien de Salles Curan
SAS Parc Eolien de Puech Négre Commune de Salles-Curan _APC-garanties financières
Mies en demeure centrale éolienne des Pins commune de Castelnau-Pégayrols
Mise en demeure société centrale éolienne du Puech commune de Castelnau-Pégayrols
Mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités d’élevage de sangliers
Arrêté complémentaire - SAS Tannerie Pechdo - Millau - dispositions en cas de secheresse
Mise en demeure - Société FWF Concept - stockage de produits pyrotechniques
APC n°12-2022-01-27-00003 société TEREGA- RODEZ LOT 2
Arrêté préfectoral complémentaire n°12-2022-02-09-00009 prolongation exploitation_ La Cavalerie
Arrêté mise en demeure Les Horts de Walhalla 12260 Villeneuve d’Aveyron- animaux non domestiques
Arrêté prefectoral N°12-2022-02-14-00004 Commission de suivi de site société SOBEGAL à Calmont
Arrêté préfectoral Gaec de Grandsagne
Décision de dispense d’étude d’impact EARL de VERNHEREDONDE commune Maleville
Arrêté de mise en demeure n°12-2022-03-04-00005 Abattoir commune Ste Affrique
Arrêté n°12-2022-03-04-00006 compléméntaire carrière commune de Druelle-Balsac- SAS SEMEMD
AP n°12-2022-03-11-00001 du 11 mars 2022_Levée de mise en demeure commune de VAILHOURLES
Arrêté de levée de mise en demeure n°12-2022-03-17-00003 société Boralex commune de Flavin/Pont S.
Arrêté n°12-2022-03-17-00004_MED-LC OCCAZ _ commune Aubin
Arrêté complémentaire n°12-2022-03-25-00004 PE des Plos commune de Castelnau Pegayrols
Décision n°12-2022-04-07-00008 décision de dispense étude d’impact carrière commune Druelle-Balac
APC complémentaire n°12-2022-04-15-00001 société EUROSERUM commune onet Le Château
APMD n°12-2022-04-15-00002 Etablissements Miquel Récupération commune de Lédergues
Arrêté préfectoral - garanties financières mutualisées - Société SOBEGAL - commune de Calmont
Mise en demeure - EARL du Lac de Matefan - respect des prescriptions adressées aux méthaniseurs
APC n°12-2022-05-11-00001 du 11 mai 2022 carrière SARL Bois de Galinière commune Pierrefiche d’Olt
Mise en demeure - Société COGRA - commune de SEVERAC D’AVEYRON
APCn°12-2022-06-08-00006 du 8 juin 2022 _société Castes Industrie_ commune Villefranche de Rouergue
APC n°12-2022-05-24-00007 du 24 mai 2022 modifiant phasage carrière rhyolite DAUDE à St Hyppolyte
Levée de mise en demeure n°12-2022-05-30-00001 du 30 mai 2022 carrière SAS François Industrie
Arrêté PMED n°12-2022-06-03-00002 du 3 juin 2022 SARL GALIBERT ET FILS commune d’ESPALION
AP n°12-2022-06-03-00003 du 3 juin 2022_ SARL Le Relais de l’Argence_ commune Argences-en-Aubrac
APMED n°12-2022-06-08-00004 du 8 juin 2022_ Ferme éolienne de Murasson _ commune de Murasson
Arrêté préfectoral n°12-2022-06-14-00001 du 14 juin 2022 -carrière CMGO commune de Salles La source
Arrêté n°12-2022-06-14-00004 du 14 juin 2022 autorisant l’exploitation carrière Sévigné à Aguessac
Levée de mise en demeure - SAS Granier - Carrière au lieu-dit Puech Caout - Sainte Eulalie de Cernon
Arrêté préfectoral de mise en demeure communauté de commune du Réquistanais
arrêté préfectoral de levée de mise en demeure _SOPAVE commune de Viviez
APMD n°12-2022-07-07-00001 du 7 juillet 2022Charpentes Causse commune de Goutrens
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°12-2022-07-26-00002 _Parc éolien ARQUES 2 commune de ARQUES
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°12-07-26-00003_Parc éolien ARQUES 3 commune de ARQUES
Arrêté portant annulation de dérogation aux règles de distance - SHIVA MUSHING - Argence en Aubrac
Arrêté préfectoral - prolongation d’exploitation d’une ISDI - Marcillac-Vallon
AP modificatif prescriptions applicables installation FREJEROQUES PNEUS - FOISSAC
Arrêté préfectoral de mise en demeure_carrière SARL Galbert et Fils commune d’Espalion
APMD_Parc éolien La Fage_commune de Castelnau-Pégayrols
APMD_Parc éolien des Pins_commune de Castelnau-Pégayrols
APMD_PE du Puech_commune Castelnau-Pégayrols
AP-MED- n°12-2022-09-13-00002 du 13 septembre 2022 commune d’Aubin
APMED n°12-2022-09-20-00001 du 20 septembre 2022 Elevage ALA Pierre-Marie LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
APMD_Elevage ALA Pierre-Marie_LAISSAC SEVERAC L’EGLISE
AP n°12-2022-09-23-00004_société BATI-CAUSSES_commune SEVERAC D’AVEYRON
APMD n°12-2022-09-23-00005_Véolia_commune de Sébazac-Concourès
Arrêté n°12-2022-09-23-00006 abrogeant l’autorisation délivrée à la société Maxam-Belmont -sur-Rance
APMD_n°12-2022-09-27-00001_MAXAM ATLANTIQUE_Belmont-sur-Rance
APC n°12-2022-10-05-00001 Carrières de Cassagnes Goutrens_commune de Goutrens
Décision n°12-2022-10-11-00005 _11 octobre 2022 dispense d’étude SARL Conte et fils commune Laissac
Modification et prolongation - carrière CONTE & fils- Laissac-Sévérac l’Eglise
Arrêté préfectoral - sursis à statuer - autorisation d’instalation d’éolienne par la société Véol
Autorisation d’exploiter _carrière "le Cavet" _ Sévigné Industries _ commune La Cavalerie
Levée de mise en demeure_centrale éolienne des PLOS commune Castelnau-Peygayrols
APMD-EURL Artisans de la Pierre -commune Villeneuve d’Aveyron
APMD-Eolienne Canet_commune de Pont-de-Salars
APMD_Sas centrale eolienne Canet_Commune Canet de Salars
APMD-PE Roustans I commune de Tauriac-de-Camarès
APC n°12-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022_société SNAM_commune de Viviez
APMD n°12-2022-12-22-00002_SNC Eolienne citoyenne Lestrade commune de Lestrade Thouels
APMD n°12-2022-12-22-00003 du 22 décembre 2022 _ SNC Eolienns Lestrade_ commune Lestrade-et-Thouels
APMD n°12-2022-12-22-00004 du 22 décembre 2022_ Garage Blanc_commune Villefranche de Rouergue
Arrêté préfectoral - Autorisation d’exploiter un parc éolien - Commune de Verrieres
Arrêté préfectoral - Dispense d’étude d’impact - Carrière exploité par SCTP - La Capelle Bleys
AP n°12-2023-01-13-00001 du 13/01/2023 autorisant Société MILHAU à axploiter carrière à Sauclières
Décision n°12-2023-01-13-00002 du 13 janvier 2023_SARL ABATTOIR DE CAPDENAC
APMD n°12-2023-01-13-00003 du 13 janvier 2023_SAS Eolienne_commune SEGUR
Arrêté-création de canalisation : raccordement au réseau de gaz naturel -St Rome Tarn-St Rome Cernon
Arrêté préfectoral - mise en demeure - Société ORANO MINING - Commune de BERTHOLENE
Arrêté préfectoral - mise en demeure - EARL Lac de Matefan - Commune de SEGUR
Arrêté préfectoral - mise en demeure -Ségalasses Energies - Brusque, Camares, Peux et Coufouleux
Arrêté préfectoral - mise en demeure - EDPR France Holding - Commune de Flavin
Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter - VM Building - Commune de Viviez
Contenu
Arrêté de mise en demeure de Monsieur ALA Pierre-Marie de régulariser la situation administrative de son établissement de détention de chiens
Article créé le 20/09/2022
Mis à jour le 20/09/2022
Documents associés :
> arr miseendemeure
- 140.1 ko - 20/09/2022