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Arrêté préfectoral n°12-2022-12-21-00005 de mise en demeure du 21 décembre 2022 en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société Tauriac Énergie SAS ROUSTANS II pour le parc éolien qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Tauriac-de-Camarès
Article créé le 21/12/2022
Mis à jour le 23/12/2022