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Arrêté préfectoral de mise en demeure n°12-2022-09-06-00009 du 6 septembre 2022 en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société CENTRALE EOLIENNE DES PINS pour le parc éolien qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Castelnau-Pégayrols
Article créé le 06/09/2022
Mis à jour le 06/09/2022