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Arrêté préfectoral de mise en demeure n°12-2023-01-05-00001 du 5 décembre 2023 en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement pris à l’encontre du SYDOM de l’Aveyron de respecter les prescriptions applicables à la post-exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux située à Villefranche-de-Rouergue
Article créé le 05/01/2023
Mis à jour le 05/01/2023