Arrêtés préfectoraux

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Arrêté péfectoral n°12-2022-03-11-00001 du 11 mars 2022 portant levée de la mise en demeure de l’arrêté n° 12-2020-01-29-005 du 29 janvier 2020 concernant la société EUROPE DES PAINS, dont le siège social est située ZA Gaillargues 12200 Saint Rémy de respecter les prescriptions applicables aux activités de fabrication de pains crus surgelés exploitées à Mémer sur la commune de VAILHOURLES

 
 
 

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