Questions-réponses relatif à l’activité partielle de droit commun

Mis à jour le 24/11/2020

Version du Q/R est structurée de manière thématique et comprend toujours les fiches relatives aux publics spécifiques (entreprises de travail temporaire, apprentis, personnel navigant, temps partiels, salariés au forfait, heures d’équivalence…), à l’exception de celles sur les artistes au cachet et de celle sur les entreprises étrangères.

Consulter les éléments sur le site du Ministère du travail de l'emploi et de l'insertion