Lutte contre les feux de forêt

Prévenir et se prémunir contre les feux de forêt.

Une prévention accrue, une attaque précoce des feux et une évaluation précise quotidienne du danger.

Un mégot de cigarette jeté, un barbecue, des combustibles stockés trop près des habitations, des outils sources d’étincelles manipulés près d’espaces naturels : ces gestes en apparence anodins peuvent provoquer des départs de feux de végétation, en forêt ou près de zones naturelles comme les champs ou les friches. Par ailleurs, avec l'arrivée des beaux jours, nous aurons envie de profiter de la nature : il convient d’être d’autant plus prudents et d’adopter des comportements responsables.

Aujourd’hui, 80 % des incendies sont déclenchés à moins de 50 mètres des habitations.Lors d’un départ de feu, les services des pompiers (18) et des urgences (112 ou 114, destiné aux sourds et aux malentendants) doivent être alertés dans les plus brefs délais.
Le lieu précis de l’incendie doit être indiqué pour une intervention rapide et efficace des secours.

Débroussailler

Débroussailler, pourquoi ?

Les feux majeurs de 2021 et 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers.

Débroussailler, c’est quoi ?

Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres. Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout en de l’entretien et de la suppression de broussailles (herbacées et arbustes).

Qui est responsable du débroussaillement ?

C'est au propriétaire du terrain soumis à l'OLD (Construction, chantier, parcelle classée en zone U, etc.) que revient la charge de débroussaillement. Il contribue à la protection de son bien qui pourra être défendu efficacement par les services d'incendies et de secours en leur facilitant également l'accès. Il limite le risque qu'un feu qui surviendrait sur la propriété se propage à la forêt environnante.

En zone d'habitat relativement dense, il est fréquent que les zones à débroussailler se superposent. Le code forestier a défini des règles d'affectation de la responsabilité du débroussaillement :

• Le propriétaire du fonds a lui-même une obligation sur cette surface : il est responsable du débroussaillement
• le propriétaire n'a pas d'obligation (ex: parcelle en zone naturelle non bâtie sans enjeu soumis à OLD) : le responsable du débroussaillement est la personne la plus proche de la zone à débroussailler.

Ainsi, selon la configuration de votre terrain, vous pouvez être amenés à débroussailler sur une parcelle voisine même si vous n'en êtes pas propriétaire.

Il est donc nécessaire de faire un premier travail d'analyse à partir du plan cadastral disponible gratuitement sur le site cadastre.gouv.fr

Comment débroussailler pour être en sécurité et en conformité ?

Le débroussaillement doit être réalisé selon les modalités de l'arrêté préfectoral du 12/11/2014.

Arrêté préfectoral en vigueur :

Liens et documents utiles :

▶Questions-Réponses (FAQ) de l’Office national des forêts
https://www.onf.fr/vivre-la-foret/+/1525::foire-aux-questions-faq-les-obligations-legales-de-debroussaillement-old.html

▶Vidéos pédagogiques sur les obligations légales de débroussaillement
L’association des communes forestières du Var a réalisé 4 courtes vidéos pédagogiques sur le sujet du débroussaillement, disponibles ICI

▶Instruction technique du ministère en charge de l’agriculture
Dans les zones les plus à risques comme la zone méditerranéenne, le débroussaillement réglementaire permet de réduire considérablement l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte. Pour améliorer l’action de l’État et pour que chaque acteur, à son niveau, puisse s’approprier cette politique,

L’instruction technique n°2019-122 du 8 février 2019 PDF - 0,21 Mb - 15/05/2023 précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.

▶Guide technique du ministère en charge de l’agriculture
Un guide technique, conçu sous forme d’un ensemble de fiches illustrée pour en faciliter la lecture, vient compléter cette instruction technique. Il a pour objectif d’apporter des interprétations claires et précises des textes pour faciliter la mise en œuvre de cette procédure.

Guide des obligations légales de débroussaillement PDF - 20,84 Mb - 15/05/2023