Réglementation des manifestations sportives
Une manifestation sportive est un regroupement de pratiquants sportifs, avec ou sans public, dans un but de présentation, de démonstration, de spectacle, de rencontre, de compétition (épreuve, course, compétition sportive, rencontre, …)
Pour des raisons de sécurité, certaines manifestations sportives, parce qu'elles sont organisées sur la voie publique ou qu'elles nécessitent des mesures spéciales de sécurité, sont soumises à déclaration et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.
Le Ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports propose des fiches synthèses des règles minimales de sécurité applicables pour certains type d’épreuves.
Sans se substituer aux règles techniques et à la réglementation elles détaillent pour chaque type d’épreuve les textes applicables et regroupent les réglementations définies par les fédérations sportives délégataires concernées.
Elles concernent les sports automobiles, motocyclistes, cyclistes, pédestres et rollers.
Pour les télécharger, consultez http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Organiser-une-manifestion/article/Manifestations-sur-la-voie-publique
Documents listés dans l’article
Documents associés
- Télécharger Cerfa 13390*03 PDF - 0,12 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Fiche informations - déclaration PDF - 0,05 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Fiche informations - autorisation PDF - 0,05 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Cerfa 13390*03 PDF - 0,12 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Fiche informations - déclaration PDF - 0,05 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Fiche informations - autorisation PDF - 0,05 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Cerfa 13391*03 PDF - 0,11 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Fiche informations - autorisation PDF - 0,05 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Fiche informations - déclaration PDF - 0,05 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Fiche informations - autorisation PDF - 0,06 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Arrêté interministériel du 4 avril 1996 PDF - 1,32 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Fiche informations - déclaration PDF - 0,05 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Cerfa 15030*01 PDF - 0,12 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Cerfa 13389*03 PDF - 0,12 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Notice Cerfa 51753*01 PDF - 0,74 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Dispositions réglementaires du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique du ball-trap PDF - 0,55 Mb - 11/04/2023