Réglementation des manifestations sportives

Mis à jour le 24/08/2020

 

Une manifestation sportive est un regroupement de pratiquants sportifs, avec ou sans public, dans un but de présentation, de démonstration, de spectacle, de rencontre, de compétition (épreuve, course, compétition sportive, rencontre, …)

Pour des raisons de sécurité, certaines manifestations sportives, parce qu'elles sont organisées sur la voie publique ou qu'elles nécessitent des mesures spéciales de sécurité, sont soumises à déclaration et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Le Ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports propose des fiches synthèses des règles minimales de sécurité applicables pour certains type d’épreuves.

Sans se substituer aux règles techniques et à la réglementation elles détaillent pour chaque type d’épreuve les textes applicables et regroupent les réglementations définies par les fédérations sportives délégataires concernées.

Elles concernent les sports automobiles, motocyclistes, cyclistes, pédestres et rollers.

Pour les télécharger, consultez http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Organiser-une-manifestion/article/Manifestations-sur-la-voie-publique

Télécharger Nomenclature des CERFA à remplir selon manifestation PDF - 0,02 Mb - 11/04/2023