Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an, dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral est composé :

•  des juges consulaires de la juridiction concernée,
•  des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)
•  des membres élus des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Le collège électoral du tribunal de commerce de Rodez est appelé à voter afin de pourvoir les sièges vacants.

Le vote se fait exclusivement par correspondance et devra parvenir en préfecture :

•  pour le premier tour : au plus tard le 23 novembre 2022 à 18 heures,
•  pour le second tour : au plus tard le 6 décembre 2022 à 18h00.

Candidatures :

Les candidatures sont ouvertes du 2 novembre au 4 novembre 2022 .
Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés seront reçus sur rendezvous à la Préfecture pôle structures territoriales élections site administratif Foch place Foch 12 000 Rodez .
La prise de rendrez-vous s’effectue en contactant le 05 65 75 73 31 ou le 05 65 75 73 78

Documents relatifs au dépôt de candidatures :

• Télécharger Formulaire déclaration de canddiature PDF - 0,08 Mb - 11/04/2023
• Télécharger Déclaration sur l'honneur PDF - 0,06 Mb - 11/04/2023
• Télécharger Bulletin de vote PDF - 0,09 Mb - 11/04/2023

Dépouillement et recensement des votes :

La commission d’organisation des élections procédera aux opérations de dépouillement et de recensement des votes le 24 novembre à 10 heures pour le 1er tour de scrutin et le 7 décembre à 10 heures pour le second tour.
Arrêté du 21 septembre 2022 portant renouvellement des juges du tribunal de commerce de Rodez