L'ordre national du mérite
Présentation
L'ordre national du mérite a été créé par le Général de Gaulle, le 3 décembre 1963. Il est le second ordre national.
L'ordre national du mérite récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
Le président de la République est le grand maître de l'ordre.
Les nominations ou promotions dans l'ordre national du mérite sont publiées aux journaux officiels des 15 mai et 15 novembre par décret du président de la République.
Comme la légion d'honneur, cet ordre comprend trois grades (chevalier, officier, commandeur) et deux dignités (grand officier et grand'croix).
Conditions de nomination
Pour être nommé chevalier dans l'ordre national du mérite, il faut justifier de :
dix ans minimum de services publics ou d'activités professionnelles, assortis de mérites distinguées.
Sauf cas exceptionnels, les promotions d'un grade à l'autre doivent respecter des conditions d'ancienneté minimale dans le grade détenu, soit :
-Officier : cinq ans d'ancienneté dans le grade de chevalier,
Commandeur : trois ans d'ancienneté dans le grade d'officier,
Grand officier : trois ans d'ancienneté dans le grade de commandeur,
Grand'croix : trois ans d'ancienneté dans la dignité de grand officier.
L'avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux.
Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans l’ordre national du Mérite une personne qu’il juge digne de cette distinction.
Il doit rassembler dans
des éléments biographiques et 50 signatures de citoyens majeurs recueillies au sein du département de résidence de la personne proposée. Ce dossier est à déposer à la préfecture de ce même département.
Le grade dans l'ordre national du mérite n'est acquis que lors de la réception dans l'ordre (remise de l'insigne) qui est soumise à un cérémonial précis. Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la grande chancellerie de la légion d'honneur, le grand chancelier de la légion d'honneur étant également le chancelier de l'ordre national du mérite.