Fonds d'intervention de l'Union Européenne : 

Le FEDER Fonds européen de développement régional (fonds européen de développement économique et régional) a pour objectif de contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale, en réduisant les disparités régionales en Europe. Le nouveau programme de crédits européens pour la période 2007-2013 concerne en priorité des investissements qui contribuent à créer des emplois durables, des investissements dans les infrastructures, des mesures de soutien au développement régional et local, et de l'assistance technique.

~~Le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) intervient dans le soutien aux programmes de développement rural européens. Le plan stratégique national a défini 3 priorités d'interventions : Amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture, Préservation d'un espace rural agricole varié et de qualité, Maintien et le développement de l'attractivité des territoires ruraux pour les positionner comme des pôles de développement.

Le FSE (fonds social européen) est principalement destiné à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi et contribue ainsi au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union Européenne. Ce soutien financier peut prendre la forme d'aides individuelles ou globales non remboursables, d'aides remboursables, de bonifications d'intérêts, de fonds de garantie, ainsi que l'achat de biens et services conformément aux règles régissant les marchés publics.

Le LEADER (composante du programme FEADER) vise à soutenir des territoires ruraux qui mettent en œuvre des stratégies de développement territorial, capables de nourrir les politiques publiques en direction des zones rurales. En Midi-Pyrénées, 30 M€ sur les fonds du FEADER sont affectés au programme LEADER. En Aveyron, les quatre projets de programmes présentés par les Groupes d'Action Locaux (GAL) Aveyronnais ont été retenus : Pays du Haut Rouergue, Pays Ruthénois, GAL interdépartemental (Lot-Aveyron) Quercy Rouergue (dont le territoire aveyronnais est constitué par le périmètre géographique du Pays du Rouergue Occidental) et Parc naturel régional des grands causses. Le montant des enveloppes revenant à chaque GAL ou pays se situera entre 1,5 et 2 millions d'euros.

Fonds d'intervention de l'État :

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Ce fonds apporte le soutien de l’État aux opérations qui ne peuvent être financées par les ministères ou ne peuvent l'être en totalité, alors que leur réalisation est essentielle à la réussite du projet territorial concerné. En Aveyron, ce fonds concerne quatre actions : Section générale, Programme inter-régional Vallée du Lot, Programme de développement territorial contractualisé (Pays, regroupements de communes, …), Programme inter-régional Massif-Central. Dans le volet territorial, 16,7 millions d'euros sont mobilisés pour la région Midi-Pyrénées au titre du CPER 2007-2013 (développement économique, développement numérique des territoires et ingénierie territoriale).

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011.

Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs services, de la TVA acquittée sur leurs investissements.

Les  Dotations de Compensation (DC) concernent principalement les versements liées aux transferts de compétence, et englobent également d'autres dotations particulières.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la plus importante des dotations de l'État. Les régions, les départements, les communes et les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) la perçoivent.

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