Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR)

Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC Politique agricole commune, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit dans tous les États membres de l’Union européenne, un système de suivi des surfaces permettant d’automatiser :

• la reconnaissance des critères d’éligibilité aux dispositifs surfaciques tels que la vérification du couvert déclaré sur les parcelles ou l’identification d’une activité agricole effective ;
• en utilisant les données acquises par les satellites Sentinel ;
• en calculant la conformité ou non-conformité des parcelles aux demandes d’aides.

Il permettra de :

• prévenir l’agriculteur dès qu’un écart est détecté entre les couverts déclarés et ceux constatés par l'administration pour qu’il puisse modifier sa déclaration avant paiement ;
• de vérifier l’éligibilité à certains dispositifs sans contrôle sur place.

Sa mise en place est obligatoire pour les États membres.
En France, ce dispositif s'appelle le « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel », le 3STR.

L’analyse par l'intelligence artificielle des images Sentinel fournies par le programme européen Copernicus permet de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques (labour, semis, fauche, pâture...) sur les parcelles. La régularité des images satellite analysées permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année mais la résolution de ces images (20 m) ne permet pas de faire des mesures de surface, ni de suivre les surfaces non agricoles (SNA), ni d'estimer le prorata des zones de densité homogènes (ZDH) . C’est pourquoi, les contrôles sur place existeront toujours mais pourront concerner les autres aspects des demandes d’aides pour lesquelles les analyses d’images satellites et les photos géolocalisées ne sont pas pertinentes (par ex : contrôle des animaux…).

L’année 2022 sera l’occasion, lors de la campagne d’instruction, de tester à échelle réelle la mise en place du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) par le biais d’une année à blanc. Ce test n’aura pas d’incidence financière sur le dossier d'aides PAC Politique agricole commune 2022.

Dans le cas où une incohérence sur les couverts des parcelles serait révélée par l'intelligence artificielle et confirmée par l’expertise de l'ASP, la DDT pourrait être amenée à demander aux exploitants de prendre des photos géolocalisées afin de confirmer ou infirmer les observations émises.
Vous retrouverez ci-dessous des éléments de communication développés par l’ASP (Agence de Service et de paiement) :

Site de l’ASP :
https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel

https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-telepac-geophotos-la-nouvelle-application-mobile

Vidéo expliquant la mise en place du système, réalisée par l’ASP : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y