Pertes de récolte sur prairies - Reconnaissance anticipée sur la base de taux provisoires - Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles

Mis à jour le 24/03/2023

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) réuni le 18 octobre 2022 a validé le principe de reconnaissance en calamités agricoles au titre de la sécheresse 2022 pour le département de l'Aveyron sur la base de taux provisoires.

Les exploitants agricoles qui détiennent des surfaces fourragères peuvent télédéclarer ou déposer leur demande d’indemnisation au titre de la sécheresse 2022. Les modalités de l’ouverture de la procédure de demande d’indemnisation est détaillé dans le communiqué de presse.

1Si vous optez pour le dépôt d’une demande d’indemnisation via Télécalam, il est impératif de prendre connaissance au préalable de la notice d’information et du guide Télécalam.

2 Si vous optez à titre dérogatoire et exceptionnel pour le dépôt d’une demande d’indemnisation format papier, il est impératif avant de renseigner le dossier, de prendre connaissance au préalable des notices d’information jointes au formulaire de demande d’indemnisation.

Chaque exploitation agricole détenant des surfaces fourragères en zone sinistrée sera destinataire :

d’un courrier de la ddt12 qui reprend l’ensemble des productions végétales de l’exploitation agricole pour la campagne 2022 (Total SAU PAC Politique agricole commune 2022 – surfaces admissibles). Ce document édité par la ddt12 est une aide pour compléter votre demande d’indemnisation Sécheresse 2022 ;

d’un courrier de l’EDE/GDS qui recense l’ensemble des effectifs animaux bovins au 31/03/2022 pour votre exploitation, pour chaque catégorie d’animaux,

d’une attestation d’assurance 2022 Cerfa n° 13951*02 pour les exploitants assurés auprès de GROUPAMA et PACIFICA  Pour toutes les autres assurances, le modèle Cerfa n° 13951*02 annexé au dossier papier doit être renseignée par votre assureur.

Communiqué de presse,
Notices d’informations Télécalam
Guide d’utilisation TéléCalam (Téléprocédure internet),
Imprimé de demande d’indemnisation Sécheresse 2022.