IDENTIFICATION ET ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN DIFFICULTE

Mis à jour le 28/02/2023

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Vade-mecum

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Dans le cadre de la réflexion menée début 2017 sur l'identification et l'accompagnement des exploitations en difficulté, il est apparu pertinent de réaliser un vade-mecum des dispositifs existants permettant d'accompagner les exploitants confrontés à des difficultés quelle que soit leur origine.

Ce vade-mecum a pour objet de recenser l'ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire et fiscal.

Vous trouverez ci-après les premières fiches, ce vade-mecum sera enrichi par de nouvelles fiches et sera actualisé en tant que de besoin.

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PROCEDURE D'IDENTIFICATION DES EXPLOITATIONS EN DIFFICULTE

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AGRI'ECOUTE (24H/24H et 7J/7J) au 09 69 39 29 19
Lien vers le site MSA Mutualité sociale agricole : https://www.msa.fr/lfy/solidarite/prevention-suicide

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Audit global de l'exploitation agricole (AGEA)

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L'audit global a pour objet d'analyser la situation globale de l'exploitation sur le plan technique, économique et financier et social. Il doit permettre d'élaborer un plan d'action en concertation avec l'agriculteur. Afin de bénéficier de l'aide à la réalisation de l'AGEA, l'audit doit être réalisé après établissement d'un accusé de réception de la demande d'aide par la DDT.

1 Experts habilités pour la réalisation de l'Audit Global de l'Exploitation Agricole dans le département

Arrêté préfectoral n° 12-2019-01-28-001 du 27 janvier 2019 : organismes agréés pour effectuer les missions d'Audit Global dans le département

Télécharger Arrêté préfectoral n°12-2019-01-28-0001 du 27 janvier 2019 : organismes agréés pour effectuer les missions d'Audit Global dans le département PDF - 0,06 Mb - 11/04/2023

Trame pour la réalisation de l'Audit Global d'Exploitation (format xls et pdf).

2 Demande d'aide à l'Audit Global de l'Exploitation Agricole (AGEA)

Notice relative à l'utilisation du formulaire de demande d'aide à l'AGEA
Formulaire de demande d'aide à l'AGEA


3 Demande de paiement de l'aide à l'Audit Global de l'Exploitation Agricole (AGEA)

Notice relative à l'utilisation du formulaire de demande de paiement de l'aide à l'AGEA
Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'AGEA

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Aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)

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Le dispositif "Aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)" est ouvert aux exploitants pour lesquels il est établi, suite aux conclusions de l'audit global de l'exploitation, qu'ils sont en situation de difficultés structurelles avec une viabilité pouvant être assurée.

Le dispositif AREA comporte deux modalités indissociables faisant chacune l'objet d'une aide spécifique de l'Etat : le plan de restructuration (ou plan de redressement) et le suivi technico-économique.

Notice demande d'Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole (AREA)
Formulaire demande d'Aide à la Relance de l'Exploitation Agricole (AREA)

Plan de restructuration (ou plan de redressement)

Support type présentation du plan (format ods et pdf)
Annexe 2 : Calcul du montant de l’aide AREA (Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole) et de la « contribution propre » de l’exploitation
Annexe 6 : Évaluation des coûts et gains / économies liées aux mesures de restructuration
Annexe 7 : Coûts liés à la restructuration de l’endettement d’une exploitation agricole


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Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)

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Le dispositif "Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) s'adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement et/ou leur exploitation a été soumise à l'ouverture d'une procédure judiciaire devant le TGI Tribunaux de grande instance.

Documents listés dans l’article

Documents associés