Fonds d’urgence BIO - Aide de trésorerie

Mis à jour le 05/07/2023
Le fonds d’urgence bio est destiné aux exploitations en Agriculture Biologique "en difficultés économiques et en risque de déconversion". Il est déployé au niveau national pour apporter une aide d’urgence aux exploitations du secteur en difficultés économiques et en risque de déconversion. Le dispositif est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros au niveau national dont 1,835 M € pour l’Occitanie et 278 000 € pour le département de l’Aveyron.

Les demandes d’aide à la trésorerie sont à adresser ou à déposer à la DDT12 jusqu’au vendredi 16 juin 2023 à minuit.

Seuls les dossiers complets seront instruits. Vous trouverez ci-après :

- Formulaire de demande d’aide à la trésorerie et attestation De minimis,

Aides de minimis

Les aides « De minimis » à déclarer sont celles perçues ou à percevoir sur les années : 2021, 2022 et 2023

1 - Aides d’urgences, les aides de crise

NB : Les indemnités perçues au titre de la procédure calamités agricoles ne sont pas des aides de minimis (Sécheresse 2022, Gel 2021, …).

2 - Crédits d’impôts

* Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique,

NB : dans le cas d’un exploitant ayant sollicité le crédit d’impôt au titre des exercices fiscaux 2021 et 2022, et prévoyant de solliciter à nouveau le crédit d’impôt l’année prochaine au titre de l’exercice fiscal 2023, les sommes à déclarer sont les suivantes : 3 500 € au titre de l’exercice fiscal 2021, 3 500 € au titre de l’exercice fiscal 2022, et 4 500 € au titre de l’exercice fiscal 2023 (nouveau montant du crédit d’impôt voté en loi de finances 2023).

* Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole,

3 - Fonds d’action Sanitaire et Sociale (FASS) : Dispositif de prise en charge de cotisations sociales (crédits du Ministère chargé de l’agriculture)

4Toutes autres aides versées par les collectivités territoriales (Conseil Départemental, Conseil Régional et aides versées par d’autres autorités publiques (chambres d’agriculture par exemple).

Télécharger Formulaire_demande_aide PDF - 0,14 Mb - 16/05/2023
Télécharger Attestation_de_minimis PDF - 1,78 Mb - 16/05/2023
Télécharger CP-prefet_fonds-urgence-BIO PDF - 0,09 Mb - 23/05/2023