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Un nouveau formulaire pour les drones
Article créé le 04/10/2016
Mis à jour le 03/10/2016
Drone dans le ciel à proximité d’habitations
Richard Unten/flickr.com/ licence Creative Commons
Déclarer le survol de drone en scénario S3
Téléchargez les nouveaux textes, formulaires CERFA ainsi que les notices sur le site :
www.developpement-durable.gouv.fr
Puis transmettez-les par mail à : pref-declaration-drones@aveyron.gouv.fr
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