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Un nouveau formulaire pour les drones

 
Drone

Drone dans le ciel à proximité d’habitations
Richard Unten/flickr.com/ licence Creative Commons

Déclarer le survol de drone en scénario S3

 

 Téléchargez les nouveaux textes, formulaires CERFA ainsi que les notices sur le site :
www.developpement-durable.gouv.fr

Puis transmettez-les par mail à : pref-declaration-drones@aveyron.gouv.fr

 
 

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