Publications
Rapports d’activité des services de l’Etat
L’article L-3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le représentant de l’État dans le département informe le Conseil Départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département.
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](local/cache-vignettes/L164xH123/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec-2d668.jpg?1623164676)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
A lire dans cette rubrique
Publications
- Exploitation d’une carrière commune de Balsac par la SEDEMD - 04/04/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CENTRALE EOLIENNE NAUCELLE - 04/04/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées - Demande d’AUTORISATION UNIQUE - centrale éolienne FLAVIN - 04/04/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud LAISSAC - 08/03/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Demande d’enregistrement pour un élevage porcin par la Coopérative d’Anglars Saint Félix - 15/02/2016
Consultations du public > Consultations > Consultations clôturées - Demande d’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets amiantés cne de BARAQUEVILLE - 08/02/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Carrière Les Crozes TAUSSAC - 07/10/2015
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - Carrière Gourdoux BROMMAT - 07/10/2015
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - Exploitation d’une unité d’abattage et de transformation de viande bovine Commune de Sainte Geneviève sur Argence - 21/09/2015
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Arrêté interdépartemental portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn - 10/07/2015
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