Les services de l'État
dans le département de l'Aveyron

Rapports d’activité des services de l’Etat

L’article L-3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le représentant de l’État dans le département informe le Conseil Départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département.

Circulaires aux élus

• Autres thèmes
• Elections

Communiqués de presse

Consultations du public

• Liste départementale des commissaires enquêteurs
• Enquêtes publiques
• Consultations

Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

• ICPE
• Loi sur l’eau
• Autres

Examens et concours

• Examen de taxi
• Concours de la fonction publique

Marchés publics

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

• Recueils 2017
• Recueils 2015
• Recueils 2016
• Recueils 2018