Publications
Rapports d’activité des services de l’Etat
L’article L-3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le représentant de l’État dans le département informe le Conseil Départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département.
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](local/cache-vignettes/L164xH123/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec-2d668.jpg?1640080629)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
A lire dans cette rubrique
Publications
- DIG du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 du bassin versant du Viaur - 16/12/2021
Consultations du public > Enquêtes publiques > En cours - Restauration d’une zone d’expansion naturelle des crues du Cernon - Saint-Georges-de-Luzençon - 09/12/2021
Consultations du public > Enquêtes publiques > En cours - Aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc – Enquête environnementale - 03/05/2021
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Loi sur l’eau - Création d’une passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn - enquête loi sur l’eau - 18/02/2021
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Loi sur l’eau - Création de la zone agricole protégée de la Vallée du Tarn et des côtes de Millau - 12/12/2019
Consultations du public > Enquêtes publiques > En cours - Allocations pour la diversité dans la fonction publique - 03/08/2018
Examens et concours > Concours de la fonction publique - Plus de 14,6 millions d’euros pour soutenir l’investissement local en Aveyron en 2018 - 21/03/2018
Communiqués de presse - Réglementation 3 - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Réglementation 2 - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Réglementation locale 1 - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi