Publications
Rapports d’activité des services de l’Etat
L’article L-3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le représentant de l’État dans le département informe le Conseil Départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département.
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](local/cache-vignettes/L164xH123/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec-2d668.jpg?1655720378)
A lire dans cette rubrique
Publications
- Restauration d’une zone d’expansion naturelle des crues du Cernon - Saint-Georges-de-Luzençon - 28/02/2022
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Loi sur l’eau - DIG du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 du bassin versant du Viaur - 24/02/2022
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Loi sur l’eau - Création de la zone agricole protégée de la Vallée du Tarn et des côtes de Millau - 12/12/2019
Consultations du public > Enquêtes publiques > En cours - Allocations pour la diversité dans la fonction publique - 03/08/2018
Examens et concours > Concours de la fonction publique - Plus de 14,6 millions d’euros pour soutenir l’investissement local en Aveyron en 2018 - 21/03/2018
Communiqués de presse - Réglementation 3 - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Réglementation 2 - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Réglementation locale 1 - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Examen - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Carte taxi - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi