Publications
Rapports d’activité des services de l’Etat
L’article L-3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le représentant de l’État dans le département informe le Conseil Départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département.
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](local/cache-vignettes/L164xH123/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec-2d668.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
A lire dans cette rubrique
Publications
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Examens et concours > Concours de la fonction publique - Plus de 14,6 millions d’euros pour soutenir l’investissement local en Aveyron en 2018 - 21/03/2018
Communiqués de presse - Micro-centrale des Cascades de Creissels - 26/02/2018
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Loi sur l’eau - Réglementation 3 - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Réglementation 2 - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Réglementation locale 1 - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Examen - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Carte taxi - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Formations - 07/09/2017
Examens et concours > Examen de taxi - Tarifs des courses de taxi - 07/09/2017
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