Publications
Rapports d’activité des services de l’Etat
L’article L-3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le représentant de l’État dans le département informe le Conseil Départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département.
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](local/cache-vignettes/L164xH123/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec-2d668.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
A lire dans cette rubrique
Publications
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Communiqués de presse - Réglementation 3 - 07/09/2017
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Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE)