Publications

 

Rapports d’activité des services de l’Etat

L’article L-3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le représentant de l’État dans le département informe le Conseil Départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département.

en savoir plus sur ICPE

Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

en savoir plus sur Recueils 2015

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.