Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
26/11/2020 ARR_Complementaire_UDIPAL_26112020
26/11/2020 AP_GaecDeCussac_Broquies_26112020
26/11/2020 AP_prolongation_LesAlbres_26112020
21/10/2020 SAS ABATTOIR DU SAINT AFFRICAIN

Mises en demeure :
- de régulariser la situation administrative
- de respecter les prescriptions applicables

20/10/2020 SAS GRANIER SAINTE EULALIE DE CERNON

Levée mise en demeure

20/10/2020 SAS GRANIER SAINTE EULALIE DE CERNON

Mise en demeure de respecter les prescriptions applicables

20/10/2020 SAS BOUDRET LA SELVE

Levée de l’arrêté des mesures d’urgence

20/10/2020 Carrière DEJEAN COMPS LA GRAND VILLE

Levée mise en demeure

12/10/2020 EARL LA CHEVRERIE DE NANIE - M BOUTONNET REMI - BOR ET BAR

Enregistrement d’un élevage de porcs de 906 animaux équivalents au lieu dit Les Treilles

12/10/2020 SOCIETE EUROPE DES PAINS - SAINT REMY

Actualisation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter

08/10/2020 Arrêté portant prescriptions complémentaires applicables à la société SOBEGAL

Arrêté portant prescriptions complémentaires applicables à SOBEGAL, pour l’exploitation du dépôt de propane situé zone artisanale Molinières sur la commune de Calmont (12450)

08/10/2020 Arrêté n° 12-2020-08-05-001 du 5 août 2020 instituant des servitudes d’utilité publiques
05/10/2020 SAS IDOINE RECYCLAGE TOULONJAC

APC de changement d’exploitant de la STE CARRIE RECUPERATION

30/09/2020 Déchetterie SEVERAC D’AVEYRON

Enregistrement et exploitation d’une déchetterie par la communauté de communes des Causses à l’Aubrac au lieu dit Carrière Cave

16/09/2020 Carrière Crassous cne de Saint Affrique SAS COSTE TP

Mise en demeure de respecter les prescriptions applicables

26/08/2020 Autorisation environnementale société SOLENA VIVIEZ et AUBIN

Arrêté d’autorisation environnementale relatif à l’exploitation d’un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux, situé aux lieux-dits « Dunet », « Igue du Mas » et « Cérons » sur les communes AUBIN et VIVIEZ

25/08/2020 STE CHIMIREC MASSIF CENTRAL

Agrément pour ramassage huiles usagées dans le département de l’Aveyron

06/08/2020 SARL BELLE ET FILS SAINTE RADEGONDE

Actualisation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter

05/08/2020 CENTRE DE TRI DE DECHETS RECYCLABLES SECS MILLAU exploité par le SYDOM AVEYRON

Examen au cas par cas - Décision de non soumission à étude d’impact du projet d’extension et de modernisation du centre de tri

16/06/2020 STE SOBEGAL CALMONT Commission de suivi de site

Renouvellement de la CSS SOBEGAL

12/06/2020 STE ITA MOULDING PROCESS SEVERAC LE CHATEAU

Arrêté de mise en demeure

12/06/2020 Arrêté de mise en demeure - DEJEAN Robert- carrière "La Devèze - Comps La Grandville
12/06/2020 Arrêté de mise en demeure - CAZOR Thierry - carrière La Couyrélie COLOMBIES
10/06/2020 SARL BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE BOZOULS

Arrêté complémentaire modifiant l’arrêté d’autorisation d’exploiter le site situé à Bozouls

11/05/2020 CENTRALE EOLIENNE ARNAC SUR DOURDOU

Autorisation d’implantation d’une centrale éolienne de 6 aérogénérateurs par la Ferme Eolienne d’Arnac sur Dourdou Groupe VOLKSWIND

29/04/2020 SA TPA commune de BROMMAT

Rejet d’une demande d’autorisation environnementale de renouvellement d’exploitation d’une carrière de basalte

29/04/2020 STE SOBEGAL stockage propane commune de CALMONT

Mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités de stockage et de distribution de gaz combustibles liquéfiés

29/04/2020 ATELIER DES MONTS LAGAST Cassagnes Bégonhès

Dérogation aux règles de distance d’implantation d’un atelier de préparation et conservation de produits alimentaires d’origine animale

29/04/2020 STE LLO ENVIRONNEMENT TOULONJAC

Changement d’exploitant anciennement CARRIE RECUPERATION

23/04/2020 Carrière "la Gailhouste" - Espalion - SARL GALIBERT et Fils
17/04/2020 Entreprise COUPIAC à CENTRES

Cessation d’activité des installations de traitement du bois

17/04/2020 SOCIETE ROBERT BOSCH ONET LE CHATEAU

Arrêté complémentaire actualisant l’arrêté d’autorisation d’exploiter du 11 mai 2005

10/04/2020 Carrière "Crassous" - Saint-Affrique

Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l’admission, au transit et au traitement de déblais calcaires externes sur la carrière dit "Crassous" située sur la commune de St Affrique et exploitée par la SAS COSTES TRAVAUX PUBLICS

03/04/2020 Parc éolien la Bouleste I cnes de Flavin et Pont de Salars

Mesures d’urgences à la société BORALEX Energie Verte suie incendie éolienne E4

03/04/2020 STE BATUT AGEN D’AVEYRON

Actualisation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter des installations de fabrication de charpentes en bois

03/04/2020 Carrière La Moulieyre MONTPEYROUX

Transfert d’autorisation et de prolongation d’exploitation par la SAS LA BLEUE DU CAYROL

11/03/2020 Stockage de déchets inertes- commune de la SALVETAT PEYRALES- Communauté de communes Aveyron Bas Sé

Arrêté préfectoral d’Enregistrement portant autorisation d’exploiter un stockage de déchets inertes sur la commune de La Salvetat-Peyralès par la communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur

02/03/2020 STE RAZ ENERGIE Parc éolien commune de MELAGUES

Prorogation autorisation environnementale

02/03/2020 SASU EOLIENNES DE SEGUR Commune de SEGUR

Prorogation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien et mise en place des garanties financières

06/02/2020 STE FROMAGERE DE RODEZ EX UDIPAL ONET LE CHATEAU

Actualisation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter une usine de séchage et de conditionnement de sérum

28/01/2020 STE GLR 12 - ONET LE CHATEAU - ZI La Prade

Agrément pour installations de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) cne d’ONET LE CHATEAU

20/01/2020 Centrale éolienne CEPE LA BAUME cne de Lapanouse de Cernon

Conditions d’exploitation de la centrale éolienne au lieu dit La Baume sur le territoire de la commune de LAPANOUSE DE CERNON.

17/01/2020 Carrière Le Cavet - Cne de LA CAVALERIE

Modification des conditions d’exploitation par la SAS SEVIGNE INDUSTRIES

17/01/2020 Carrière du Puech de la Rode commune de CURIERES

Cessation d’activité par la commune de Curières - Levée de l’obligation des garanties financières

17/01/2020 Ets SEMENZIN ET FILS LE MANOIR ALEXANDRE ESPALION

Dérogation aux règles de distance d’implantation

17/01/2020 Enregistrement SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE BOUSQUET Luc La Primaube

Exploitation d’installations de découpe de viande

27/12/2019 Exploitation éoliennes SNC ESCO cnes de Lavernhe et Séverac le Chateau

Arrêté d’urgence concernant le suivi de la mortalité pour l’avifaune diurne

20/12/2019 SOCIETE EUROPE DES PAINS VAILHOURLES

Actualisation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 11 octobre 2007

17/12/2019 SARL BOUDOU RECUPERATION SALLES LA SOURCE

APC renouvellement de l’agrément centre VHU

11/12/2019 SEVIGNE INDUSTRIES CARRIERE DE MONTCLAR

Arrêté cessation activité carrière et levée obligation des garanties financières

11/12/2019 STE FROMAGERE DE RODEZ EX VALMONT ONET LE CHATEAU

actualisation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n° 2011-34-07 du 3 février 2011

06/12/2019 ETS VM BUILDING Solutions - Viviez

ETS VM BUILDING Solutions - Viviez - Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter 12-2019-11-26-003 du 26 novembre 2019 portant actualisation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°2014-220-0004 du 8 août 2014

02/12/2019 STE AFFINAGE ET CONDITIONNEMENT ROQUEFORT

Modification de la surveillance des substances des rejets

02/12/2019 SARL FERME EOLIENNE DE LA BARAQUE BRUSQUE ARNAC SUR DOURDOU

Rejet du dossier de demande d’installation d’une centrale éolienne

02/12/2019 Centre VHU AUTO 2000 SAINT CHRISTOPHE VALLON

Renouvellement de l’agrément

02/12/2019 Carrière La Borie de Vaquier cne de MARTRIN

Levée de l’obligation de garanties financières - ETS GUY BRU

05/11/2019 Carrière Roc Aupio Druelle - SARL MAZARS TP

APC prescivant une étude de caractérisation et d’évaluation de l’impact environnemental des matériaux externes mis en remblai dans la carrière

22/10/2019 SECHE ECO SERVICE ISDD MONTPLAISIR VIVIEZ

arrêtés préfectoraux portant respectivement autorisation d’exploiter et surveillance post-travaux des sites Igue du Mas, Cerons et Dunet.

11/10/2019 STE TANNERIE ARNAL LE MONASTERE

Modification de l’autorisation d’exploiter du 11 décembre 2009

11/10/2019 SOGEFI Filtration France MARCILLAC - Actualisation

Actualisation arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 6 août 2001

11/10/2019 SOGEFI Filtration France MARCILLAC - Examen au cas par cas

DECISION de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas projet d’augmentation de la capacité de production de filtres à huile

10/10/2019 Enregistrement ISDI Villefranche de Panat

Stockage de déchets inertes par la communauté de communes de Lévézou- Pareloup

10/10/2019 RODEZ AGGLOMERATION Station épuration de Cantaranne

Actualisation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter

29/08/2019 CARRIERE DU BOIS DE GALINIERES PIERREFICHE D’OLT

Arrêté complémentaire fixant le montant des garanties financières

18/07/2019 STE ROBERT BOSCH ONET LE CHATEAU

Actualisation de l’arrêté préfectoral de l’autorisation d’exploiter du 11 mai 2005

01/07/2019 SIVU DECHARGE DU MONTET AUBIN

Arrêté préfectoral complémentaire - modification du programme de surveillance du suivi de la décharge d’ordures ménagères sur la commune d’Aubin

26/06/2019 APC JINJIANG SAM VIVIEZ

Arrêté complémentaire portant actualisation de l’autorisation d’exploiter du 10 juin 2011

12/06/2019 SAS CANAC PAULHE Puot DURENQUE

SAS CANAC PAULHE Puot DURENQUE

07/06/2019 SAS CANAC PAULHE Méthanisation Durenque

Enregistrement d’une unité de méthanisation au lieu dit Puot sur le territoire de la commune de Durenque

07/05/2019 STE REMONDIS FRANCE SAS

Renouvellement de l’agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Aveyron

07/05/2019 SAS FERME EOLIENNE DE PRADES DE SALARS

Rejet d’une demande d’autorisation environnementale d’exploiter une centrale éolienne sur le territoire de la commune de Prades de Salars

07/05/2019 SAS FERME EOLIENNE DE VIAROUGE II PRADES DE SALARS

Rejet d’une demande d’autorisation environnementale d’exploiter une centrale éolienne cur le territoire de la commune de SEGUR

10/04/2019 SARL Entreprise ROUVIER Carrière Saint Beauzély

Levée de l’obligation des garanties financières suite fin d’exploitation

21/03/2019 Carrière SA TPA BROMMAT

Prolongation de 2 ans de l’autorisation d’exploiter la calcaire à ciel ouvert de basalte sur la commune de Brommat

18/03/2019 STE COSTE TP CAMARES

Autorisation de prolongation d’exploitation de la carrière de calcaire à CAMARES

18/03/2019 STE BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE BOZOULS

Levée partielle de la suspension d’activité

12/03/2019 Entreprise COSTE TP MONTLAUR

Autorisation d’implantation et d’exploitation d’une centrale à béton sur la carrière de Crassous cne de Saint Affrique

25/01/2019 SARL SABAFER J2S SAINT AFFRIQUE

Arrêté complémentaire de renouvellement de l’agrément pour l’exploitation d’installations de dépollution et démontage des véhicules hors d’usage (VHU)

25/01/2019 Ouverture d’une consultation publique mairie de DURENQUE

Demande d’enregistrement par la SAS CANAC PAULHE d’une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute au lieu dit Puot cne de DURENQUE

22/01/2019 STE FROMAGERE DE REQUISTA

Mise en demeure pour non remise du dossier de mise en conformité et du rapport de base

21/01/2019 CIE FRANCAISE DE MOKTA Site minier de Bertholène

APC fixant les conditions additionnelles d’exploitation relatives à la mise en sécurité de l’installation de stockage de résidus miniers

09/01/2019 STE SOFOP OLEMPS

Enregistrement d’une installation de travail mécanique des métaux et alliages

07/01/2019 carrière GUIPAL Cne de BRUSQUE

Levée partielle de l’obligation des garanties financières

21/12/2018 SAS BOUDRET LA SELVE

Mesures d’urgence suite à une pollution aux hydrocarbures

18/12/2018 SAS BRIANE JEAN LEDERGUES

Renouvellement agrément dépollution et démontage véhicules hors d’usage

12/12/2018 STE COLAS SUD OUEST MONTROZIER

Actualisation de l’AP d’autorisation d’exploiter des installations de produits de liants routiers et d’enrobés à froid au lieu dit La Plaine de Gages

29/11/2018 AUTO PIECE BURGUIERE ESPALION

Arrêté complémentaire portant renouvellement agrément VHU

21/11/2018 CIE FRANCAISE DE MOKTA Site minier de Bertholène

Montant des garanties financières pour la mise en sécurité de l’installation de stockage de résidus miniers

15/11/2018 Levée mise en demeure mairie de Camarès et cté de cnes des Monts Rance et Rougier

Régularisation de l’exploitation d’un stockage de déchets inertes et d’une déchetterie

08/11/2018 SAS STRATAGEM zone artisanale des Calsades 12340 - BOZOULS

Arrêté d’enregistrement et adaptation des prescriptions d’une installation de fabrication de plans de travail stratifiés

08/11/2018 SARL BELLE ET FILS ZI d’Arsac SAINTE RADEGONDE

Renouvellement agrément centre VHU pour installations de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage

08/11/2018 STE MEGISSERIE LAURET MILLAU

Arrêté complémentaire modifiant le classement des activités et aménageant les dispositions des prescriptions applicables

08/11/2018 STE MEGISSERIE ALRIC MILLAU

Arrêté complémentaire portant modification du classement des activités et aménageant les dispositions des prescriptions applicables

06/11/2018 Transfert d’autorisation carrière PUECH HIVER SALLES LA SOURCE

Transfert d’autorisation de COLAS SUD OUEST a BGO et changement de dénomination de BGO à GAIA

06/11/2018 Transfert d’autorisation carrière LA COMBE ONET LE CHATEAU

Récépissé changement dénomination sociale BGO à GAIA
APC transfert d’autorisation de la société COLAS SUD OUEST à la STE BETONS GRANULATS OCCITANS (BGO)

24/10/2018 MILLAU PIECES AUTO RECYCLAGE CREISSELS

Arrêté de renouvellement agrément exploitant installations de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage

24/10/2018 STE UNICOR STE RADEGONDE

Arrêté portant enregistrement d’un entrepôt de produits agricoles et d’engrais

16/10/2018 SARL ALLA Gilbert - Carrière La Pinède-Sauclières

Renouvellement et extension de l’autorisation d’exploiter de la carrière de La Pinède située sur la commune de Sauclières et exploitée par la SARL ALLA Gilbert

30/08/2018 Centrale éolienne Saint Saturnin de Lenne

Arrêté de rejet dossier centrale éolienne déposé par STE QUADRAN SARL COMBELONGUE

30/08/2018 Enregistrement d’un élevage de 210 vaches laitières cne de Salmiech

Enregistrement d’un élevage de vaches laitières par la GAEC DE PEYRALBE à SALMIECH

24/08/2018 STE FROMAGERE DE RODEZ (ex VALMONT) Onet le Château

Arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour de l’arrêté d’autorisation d’exploiter des installations de transformation de produits laitiers

20/07/2018 Carrière Le Rascalat commune d’AGUESSAC - STE SEVIGNE INDUSTRIES

Levée de l’arrêté de mesures d’urgence et modification de l’arrêté n° 2001-01538 du 26 juillet 2001

20/07/2018 Carrière Saint Martin cne de BRUSQUE SAS GUIPAL

Arrêté autorisant la prorogation de l’autorisation d’exploiter la carrière de calcaire

19/07/2018 Station communale de traitement des eaux usées cne de Saint Georges de Luzncon

Arrêté complémentaire portant modification du régime d’exploitation

28/06/2018 BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE BOZOULS

Arrêté portant levée partielle de la suspension d’activité de la STE BRALEY à BOZOULS

28/06/2018 STE MANUFACTURE D OC ONET LE CHATEAU

Arrêté complémentaire portant renouvellement de l’agrément VHU

22/06/2018 Autorisation temporaire COLAS SUD OUEST ONET LE CHATEAU

Exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers à la carrière Roussille SOCARO par la ste COLAS SUD OUEST

22/06/2018 Arreté préfectoral EUROVIA VINCI MIDI PYRENEES

Autorisation temporaire d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur le site carrière Galibert à Espalion par la ste EUROVIA

12/06/2018 Enregistrement d’une unité de méthanisation LA CAVALERIE

Arrêté préfectoral portant enregistrement d’une unité de méthanisation par la SAS METHALARZAC ENERGIES, commune de LA CAVALERIE

24/05/2018 GAEC A L’OREE DES BOIS LE VIALA LE FEL

Arrêté modifiant les règles de distance d’implantation des batiments d’élevage et leurs annexes

15/05/2018 SAS SEDEMD BALSAC Carrière La Cau et Les Coutals DRUELLE BALSAC

Arrêté complémentaire modifiant autorisation phasage et montant des garanties financières

15/05/2018 SAS SEVIGNE INDUSTRIES carrière le Bègue ARVIEU

Arrêté complémentaire extension zone de stockage et modifications arrêtés 2015 et 2016 levée APC urgence

15/05/2018 STE ITA MOULDING PROCESS Séverac d’Aveyron

Arrêté complémentaire modifiant le classement des activités

26/04/2018 Société des Matériaux Enrobés Aveyron BALSAC

Modifications à l’autorisation d’exploiter des installations de fabrication d’enrobés à chaud et à froid à Capdenaguet cne de DRUELLE BALSAC

26/04/2018 STE BENNES JPM ZA DE MERLIN NAUCELLE

Autorisation d’exploiter des installations de fabrication de bennes de véhicule et d’accessoires de carrosserie situées ZA de Merlin sur le territoire de la commune de Naucelle

01/03/2018 Enregistrement SAS SEVIGNE INDUSTRIES ONET LE CHATEAU

Enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes cne d’ONET LE CHATEAU

08/02/2018 PARC EOLLIEN DE LA BAUME LAPANOUSE DE CERNON

arrêté complémentaire relatif à l’exploitation du parc éolien de la Baume

23/01/2018 CARRIERE DE L’HERMIE - SAINT SANTIN

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter - SA SABLIERES ET CARRIERES DE LA MADELEINE

19/01/2018 EUROVIA VINCI MIDI PYRENEES CNE ESPALION

Exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud au sein de la carrière GALIBERT cne d’Espalion

19/01/2018 SOCIETE SOCOFAL LUC LA PRIMAUBE

Arrêté préfectoral d’enregistrement

06/12/2017 Exploitation centrale éolienne la Bouleste FLAVIN

Arrêté modifiant l’autorisation délivrée à la sté EDPR

05/12/2017 Carrière GOURDOUX cne de BROMMAT

transfert de l’autorisation d’exploiter à la société SA TPA

05/12/2017 Autorisation exploiter Carrière Roc de la Liberté Cantoin

Renouvellement et extension de l’autorisation d’exploiter la carrière par la SAS BOIX ET CIE

04/10/2017 STE BOIS DU ROUERGUE PONT DE SALARS

Arrêté complémentaire modifiant autorisation d’exploiter installations de traitement, travail et stockage de bois

31/08/2017 Autorisation d’exploiter ARCADIE SUD OUEST STE GENEVIEVE SUR ARGENCE

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter un abattoir de bovins et un atelier de découpe de transformation de viandes par la ste ARCADIE SUD OUEST cne d’ARGENCES en AUBRAC

07/08/2017 SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES LA ROUQUETTE

Arrêté préfectoral complémentaire concernant les modifications des installations de surface

26/04/2017 Arrêté préfectoral d’enregistrement GAEC DE L’ESPERANCE BARAQUEVILLE

Enregistrement d’un élevage de 250 vaches laitières par le GAEC DE L’ESPERANCE sur le territoire de la commune de Baraqueville

10/04/2017 Société PROMETER - Unité de Méthanisation située à "Sangayrac" commune de Montbazens

Arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter et d’épandre les digestats

22/02/2017 Arrêté d’enregistrement déchetterie Rignac et Bournazel

Enregistrement de la déchetterie de Rignac Bournazel par la communauté de communes du Pays Rignacois

08/02/2017 Arrêté préfectoral complémentaire- société PEZET - BOISSE PENCHOT

Mise à jour du classement ICPE des installations et modifiant les prescriptions de l’arrêté de 2008.

09/01/2017 AP ENREGISTREMENT MONTOURCY LE FEL

Arrêté préfectoral d’enregistrement pour un élevage porcin par M MONTOURCY sur le territoire de la commune du FEL au lieu dit Le Viala

09/01/2017 AP ENREGISTREMENT SUDRES CAMJAC

Arrêté d’enregistrement pour l’exploitation d’un élevage porcin par M. SUDRES à la Boulette cne de CAMJAC

26/12/2016 STE SOBEGAL A CALMONT

Prolongation du délai d’élaboration de la convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du PPRT autour du site de SOBEGAL CALMONT

26/12/2016 Carrière Puech de Condamines cnes Prades d’Aubrac et Castelnau de Mandailles

Arrêté complémentaire modifiant les conditions d’exploitation par la SARL GALIBERT ET FILS

26/12/2016 Carrière Puech Hiver SALLES LA SOURCE

Changement d’exploitant par la STE ROUSSILLE Etablissement SOCARO

26/12/2016 Carrière d’amphibolite et installations traitement de matériaux carrière d’ARVIEU

Changement d’exploitant de la carrière et des installations par la SAS SEVIGNE INDUSTRIES

26/12/2016 Carrière Le Coustal SAINT HIPPOLYTE

Modification des conditions d’exploitation de la carrière par la SARL PALAT

26/12/2016 Carrière La Vialatelle Onet le Château

Changement d’exploitant des installations de traitement de matériaux et équipements connexes cne d’Onet le Chateau par la SAS SEVIGNE INDUSTRIES

13/12/2016 STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX DE MONTPLAISIR - commune de VIVIEZ

Changement d’exploitant : nouvel exploitant SECHE ECO SERVICES ; ancien exploitant UMICORE BUILDING PRODUCTS FRANCE

28/11/2016 Parc éolien LE RAJAL - SAINT BEAUZELY

Arrêté préfectoral complémentaire - mise en place des garanties financières

26/10/2016 Enregistrement LA CHAUX DU PONT NEUF COLOMBIES

Arrêté d’enregistrement délivré à la SARL CHAUX DU PONT NEUF pour l’exploitation d’installations de production de chaux

26/10/2016 Carrière La Combe ONET LE CHATEAU

Arrêté préfectoral complémentaire de transfert d’autorisation à la SOCIETE ROUSSILLE

26/10/2016 Renouvellement et extension carrière GALIBERT ESPALION

Renouvellement et extension d’une carrière de calcaire et une installation de traitement de matériaux sur la commune d’Espalion par la SARL GALIBERT ET FILS

27/09/2016 Autorisation d’exploiter une centrale éolienne cne de FLAVIN

Arrêté autorisant la STE EDPR FRANCE HOLDING à exploiter une centrale de 5 aérogénérateurs sur la cne de FLAVIN La Bouleste II

16/08/2016 VENTS D’OC CENTRALE D’ENERGIE RENOUVELABLE 12

Arrêté de refus d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne sur le territoire de la commune de BERTHOLENE

12/07/2016 SARL CONTE ET FILS

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur le territoire de la commune de LAISSAC SEVERAC L’EGLISE par la SARL CONTE ET FILS

28/06/2016 SAS SEDEMD BALSAC

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter (renouvellement et extension) d’une carrière de calcaire

28/06/2016 SARL GALIBERT ESPALION

Arrêté préfectoral complémentaire - Exploitation carrière la Gaillouste

15/06/2016 GAEC DES VALETTES -SEGUR

Arrêté préfectoral d’enregistrement

02/06/2016 DECHETTERIE DE MONTBAZENS

AP D’ENREGISTREMENT

24/05/2016 Elevage de porcs Anglars Saint Felix

Arrêté préfectoral d’enregistrement d’un élevage de porcs exploité par la COOPERATIVE D’ANGLARS SAINT FELIX sur la commune d’Anglars Saint Féllix

18/04/2016 Refus d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne cne de Naucelle

Arrêté préfectoral de refus d’autorisation d’exploiter à la ste RAZ ENERGIE 7/SAMEOLE une centrale éolienne sur le territoire de la commune de NAUCELLE

22/03/2016 communauté de communes LEVEZOU PARELOUP

installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Vezins de Lévezou - ENREGISTREMENT

16/03/2016 SNAM VIVIEZ

Arrêté préfectoral complémentaire 2016

18/12/2015 GAIANEO Sébazac Concourès

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation

07/10/2015 Carrière Les Crozes TAUSSAC

AP changement d’exploitant STE COOPERATIVE CADAC

07/10/2015 Carrière Gourdoux BROMMAT

AP changement exploitant - ste SA TPA 12

29/09/2015 Carriere ARVIEU

AP autorisation de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière d’amphibolite sur le territoire de la commune d’ARVIEU par la SAS MBM

04/05/2015 PARC EOLIEN sur les communes de BRUSQUE, CAMARES, PEUX ET COUFFOULEUX -société SEGALASSES ENERGIE

arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter un parc éolien

04/05/2015 PARC EOLIEN - commune de MELAGUES - RAZ ENERGIE 2

Arrêté d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Mélagues par la société RAZ ENERGIE 2

20/04/2015 ELEVAGE DE PORCS CNE DE GRAMOND

Arrêté d’enregistrement pour l’exploitation d’un élevage de porcs à EARL DEVALS Cabanes

12/03/2015 UMICORE VIVIEZ zones de réhabilitation

Arrêté préfectoral complémentaire portant modification des horaires d’exploitation sur les zones concernées par le plan de réhabilitation (Dunet, Igue du Mas, Céron et Montplaisir)

03/03/2015 Déchetterie communauté de communes des Pays d’Olt et d’Aubrac

arrêté d’enregistrement pour l’exploitation de la déchetterie située sur la cne de Saint Geniez d’Olt

28/11/2014 GAEC DE PRUNHAC - AYSSENES

Arrêté préfectoral d’enregistrement pour une porcherie de 2 516 animaux équivalents
GAEC DE PRUNHAC - Prunhac - 12430 AYSSENES

28/11/2014 Modification prescriptions autorisation MAGASINS GENERAUX CCI AVEYRON

modification des prescriptions de prétraitement et rejets aqueux de l’atelier de congélation, surgélation et conservation de denrées alimentaires Magasins Généraux CCI de l’Aveyron ZI d’Arsac cne de SAINTE RADEGONDE

07/08/2014 Autorisation temporaire d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud STE COLAS SUD OUEST

arrêté préfectoral autorisant pour une durée temporaire l’entreprise COLAS SUD OUEST à exploiter une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu dit La Combe cne d’Onet le Château

07/08/2014 Autorisation d’exploiter STE MELILA SAINTE RADEGONDE

Arrêté préfectoral autorisant la STE MELILA à exploiter des installations de fabrication et de semences fourragères et céréalières et de produits alimentaires pour animaux -Zone industrielle d’Arsac

13/05/2014 carrière de Puech Long Bas - commune de Saint Rome de Tarn
22/04/2014 SAS MBM carrières La Vialatelle et Puech Camp Onet le Chateau

Modifications des conditions de remise en état dans le cadre de la mise à l’arrêt définitif

04/04/2014 SARL GALIBERT ET FILS Carrière La Gailhouste Espalion

Modification des conditions d’exploitation de la carrière

04/04/2014 SAS MBM Carrière La Vialatelle ONET LE CHATEAU

maintien des activités de concassage criblage