Consultations du public
Retrouvez dans cette rubrique, les enquêtes publiques et les consultations en cours ou programmées.
Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
A lire dans cette rubrique
Publications
- Autorisation d’exploiter un élevage de vaches laitières - 15/03/2017
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Demande d’enregistrement pour une déchetterie - 17/08/2016
Consultations du public > Consultations > Consultations clôturées - Demande d’enregistrement pour un élevage de porcs - 16/08/2016
Consultations du public > Consultations > Consultations clôturées - Demande d’enregistrement pour un élevage de porcs - 02/08/2016
Consultations du public > Consultations > Consultations clôturées - Centrale photovoltaïque au sol SALMIECH - 25/05/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Renouvellement exploitation et extension carrière La Gaillouste Espalion - 18/04/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - APPROBATION DU PPRT SOBEGAL A CALMONT - 04/04/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION - 04/04/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Exploitation d’une carrière commune de Balsac par la SEDEMD - 04/04/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées > Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CENTRALE EOLIENNE NAUCELLE - 04/04/2016
Consultations du public > Enquêtes publiques > Clôturées