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La réglementation des feux de plein air

 

L’arrêté préfectoral du 7 janvier 2021 définit les conditions générales d’interdiction des feux de plein air puis précise les cas d’interdiction (déchets biodégradables de jardins et de parcs, déchets verts des professionnels) et les possibilités de brûlage pour différentes catégories de résidus végétaux.

Il décrit les dispositions particulières s’appliquant à l’intérieur et jusqu’à 200 m des espaces naturels combustibles concernant l’écobuage, le brûlage dirigé, les végétaux coupés, les produits végétaux issus de la gestion forestière ou des obligations légales de débroussaillement. Un chapitre est consacré aux autres types de feux que les résidus végétaux.

Arrêté n°12-2021-01-07-006 du 7 janvier 2021 (format pdf - 9.4 Mo - 21/12/2021)
Demande d’autorisation d’incinération de végétaux sur pied (écobuage) (format pdf - 113.6 ko - 02/02/2022)
Déclaration d’incinération de végétaux sur pied (écobuage) (format pdf - 107.2 ko - 01/02/2022)
Déclaration d’incinération de végétaux coupés (format pdf - 76.9 ko - 01/02/2022)