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Lancement du recueil des soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP) sur la proposition de loi "Aéroport de (...)

 

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution, a été publié au Journal officiel ce matin, 12 juin.

La période de recueil des soutiens débutera jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Le ministère de l’intérieur met en œuvre le recueil des soutiens sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Vous pouvez trouver ci-après le lien vers le site de recueil des soutiens.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Vous trouverez également dans l’arrêté la liste des communes ou circonscriptions administratives équivalentes où les électeurs peuvent faire enregistrer leur soutien.

 
 

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