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IDENTIFICATION ET ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN DIFFICULTE

 

Vade-mecum

Dans le cadre de la réflexion menée début 2017 sur l’identification et l’accompagnement des exploitations en difficulté, il est apparu pertinent de réaliser un vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés quelle que soit leur origine.

Ce vade-mecum a pour objet de recenser l’ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire et fiscal.

Vous trouverez ci-après les premières fiches, ce vade-mecum sera enrichi par de nouvelles fiches et sera actualisé en tant que de besoin.

Procédure d’identification des exploitations en difficulté


AGRI’ECOUTE (24H/24H et 7J/7J) au 09 69 39 29 19
Lien vers le site MSA : https://www.msa.fr/lfy/solidarite/prevention-suicide

AUDIT GLOBAL DE L’EXPLOITATION AGRICOLE (AGEA)

L’audit global a pour objet d’analyser la situation globale de l’exploitation sur le plan technique, économique et financier et social. Il doit permettre d’élaborer un plan d’action en concertation avec l’agriculteur. Afin de bénéficier de l’aide à la réalisation de l’AGEA, l’audit doit être réalisé après établissement d’un accusé de réception de la demande d’aide par la DDT.

1 - Experts habilités pour la réalisation de l’Audit Global de l’Exploitation Agricole dans le département

- Arrêté préfectoral n° 12-2019-01-28-001 du 27 janvier 2019 : organismes agréés pour effectuer les missions d’Audit Global dans le département
Arrêté préfectoral n°12-2019-01-28-0001 du 27 janvier 2019 : organismes agréés pour effectuer les missions d’Audit Global dans le département (format pdf - 59.7 ko - 27/01/2020)

- Trame pour la réalisation de l’Audit Global d’Exploitation (format xls et pdf).
Format PDF (format pdf - 107.3 ko - 18/09/2020)
Fiche apport d’argent audit global (format pdf - 59.7 ko - 27/01/2020)
Fiche Reconstitution Compte Recette Audit Global (format pdf - 59.7 ko - 27/01/2020)
Format Excel (format xls - 920 ko - 18/09/2020)

2 - Demande d’aide à l’Audit Global de l’Exploitation Agricole (AGEA)

- Notice relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à l’AGEA not noticeaideaudit ea 04012021 (format pdf - 84.9 ko - 08/01/2021)
- Formulaire de demande d’aide à l’AGEA not formulaireaideaudit ea 04012021 (format pdf - 110.2 ko - 08/01/2021)

3 - Demande de paiement de l’aide à l’Audit Global de l’Exploitation Agricole (AGEA)

- Notice relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à l’AGEA not noticeddepaiementage ea 04122021 (format pdf - 79.3 ko - 08/01/2021)
- Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’AGEA not imprdemandepaiement age 04122021 (format pdf - 92.7 ko - 08/01/2021)

Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)

Le dispositif "Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)" est ouvert aux exploitants pour lesquels il est établi, suite aux conclusions de l’audit global de l’exploitation, qu’ils sont en situation de difficultés structurelles avec une viabilité pouvant être assurée. Le dispositif AREA comporte deux modalités indissociables faisant chacune l’objet d’une aide spécifique de l’Etat : le plan de restructuration et le suivi technico-économique.

Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)

Le dispositif "Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)" s’adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement et/ou leur exploitation a été soumise à l’ouverture d’une procédure judiciaire devant le TGI.

 
 

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