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Identification et accompagnement des exploitants en difficulté

 

Vade-mecum

Dans le cadre de la réflexion menée début 2017 sur l’identification et l’accompagnement des exploitations en difficulté, il est apparu pertinent de réaliser un vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés quelle que soit leur origine.

Ce vade-mecum a pour objet de recenser l’ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire et fiscal.

Vous trouverez ci-après les premières fiches, ce vade-mecum sera enrichi par de nouvelles fiches et sera actualisé en tant que de besoin.

Procédure d’identification des exploitations en difficulté



AGRI’ECOUTE (24H/24H et 7J/7J) au 09 69 39 29 19

Lien vers le site MSA : https://www.msa.fr/lfy/solidarite/prevention-suicide

Audit Global de l’Exploitation - Experts habilités pour la réalisation de l’Audit Global dans le département

L’audit global a pour objet d’analyser la situation globale de l’exploitation sur le plan technique, économique et financier et social. Il doit permettre d’élaborer un plan d’action en concertation avec l’agriculteur :

- Arrêté préfectoral n° 12-2019-01-28-001 du 27 janvier 2019 : organismes agréés pour effectuer les missions d’Audit Global dans le département
Arrêté préfectoral n°12-2019-01-28-0001 du 27 janvier 2019 : organismes agréés pour effectuer les missions d’Audit Global dans le département (format pdf - 59.7 ko - 27/01/2020)

- Trame pour la réalisation de l’Audit Global d’Exploitation (format xls et pdf).
Format PDF (format pdf - 97.5 ko - 27/01/2020)
Fiche apport d’argent audit global (format pdf - 59.7 ko - 27/01/2020)
Fiche Reconstitution Compte Recette Audit Global (format pdf - 59.7 ko - 27/01/2020)
Format Excel (format xls - 924.5 ko - 27/01/2020)

Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)

Le dispositif "Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)" est ouvert aux exploitants pour lesquels il est établi, suite aux conclusions de l’audit global de l’exploitation, qu’ils sont en situation de difficultés structurelles avec une viabilité pouvant être assurée. Le dispositif AREA comporte deux modalités indissociables faisant chacune l’objet d’une aide spécifique de l’Etat : le plan de restructuration et le suivi technico-économique.

Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)

Le dispositif "Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)" s’adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement et/ou leur exploitation a été soumise à l’ouverture d’une procédure judiciaire devant le TGI.