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Détention d’armes, autoriation et déclaration
Un chasseur tient une carabine dans ses 2 mains
Bernard.O/flickr.com/Licence Creative Commons
Acquisition et détention d’armes, d’éléments d’armes et munitions
Êtes-vous en règle ?
Le décret du 30 juillet 2013 définit une nomenclature des armes en les classant sur la base de 3 trois critères :
répétabilité du tir,
capacité de tir sans rechargement,
capacité de dissimulation de l’arme.
dans 4 nouvelles catégories :
A, pour les armes et matériels interdits,
B, pour les armes soumises à autorisation
[armes de poing, armes d’épaule…, acquises et détenues notamment pour la pratique du tir sportif],
C, pour les armes soumises à déclaration
D, pour les armes soumises à enregistrement et les armes à détention libre
[armes de chasse à canon lisse…, acquises et détenues dans le cadre du tir sportif et/ou de la chasse].
Prenez connaissance des démarches (format pdf - 112.2 ko - 03/10/2016) à accomplir en fonction de votre arme et régularisez votre situation en ligne dans l’onglet : démarches administratives/Acquisition et détention d’armes.
Documents associés :
- > Depliant_renseignements_nouvelle_reforme_des_armes_3_volets - 112.2 ko - 03/10/2016
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