Formulaires et notices d’information

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Sécheresse 2019 - Calamités agricoles

 

Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 29 janvier 2020

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 29 janvier 2020 a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteur de l’Aveyron dus à la sécheresse 2019.( arrêté ministériel du 21/02/2020 (format pdf - 37.7 ko - 09/03/2020) ). 10 communes du nord du département ont été reconnues en calamités agricoles pour pertes de récoltes sur prairies à un taux de 37 % suite à la sécheresse 2019 qui a touché le département de l’Aveyron du 1er juillet au 30 septembre 2019.

Les exploitants agricoles qui détiennent des surfaces fourragères dans les communes de Brommat, Cantoin, Cassuéjouls, Curières, Laguiole, Mur de Barrez, Murols, Argences en Aubrac, Taussac et Thérondels peuvent déposer ( imprimé de demande d’indemnisation Sécheresse 2019 (format pdf - 851.3 ko - 09/03/2020) ) ou télédéclarer ( notice d’information Télécalam (format pdf - 119.7 ko - 09/03/2020) et Guide TéléCalam (format pdf - 959 ko - 11/03/2020) ) un dossier de demande d’indemnisation au titre de la sécheresse 2019 dès le lundi 16 mars jusqu’au vendredi 3 avril 2020.

1 - Si vous optez pour la télédéclaration d’une demande d’indemnisation via TéléCalam, il est impératif de prendre connaissance au préalable de la notice d’information et du guide TéléCalam,

2 - Si vous optez pour le dépôt d’une demande d’indemnisation format papier, il est impératif avant de renseigner le dossier, de prendre connaissance au préalable des notices d’information jointes au formulaire de demande d’indemnisation.

Chaque exploitation agricole détenant des surfaces fourragères en zone sinistrée a été destinataire :
- d’un courrier de la DDT12 qui reprend l’ensemble des productions végétales de l’exploitation pour la campagne 2019 (SAU PAC 2019). Ce document édité pour votre exploitation par la DDT 12 est une aide pour compléter votre demande d’indemnisation Sécheresse 2019,
- d’un courrier de l’EDE/GDS qui recense l’ensemble des effectifs animaux bovins au 31/03/2019 pour votre exploitation, pour chaque catégorie d’animaux,
- d’une attestation d’assurance 2019 cerfa n° 13951*02 pour les exploitants agricoles assurés auprès de GROUPAMA et PACIFICA - Pour toutes les autres assurances, le modèle Cerfa n° 13951*02 annexé au dossier papier doit être renseigné par votre assureur.

Nota Bene : Un seul et unique dossier de demande d’indemnisation sera déposé ou télédéclaré pour pertes de récolte sur prairies au titre de la sécheresse 2019 même si les surfaces fourragères sinistrées de l’exploitation concernent plusieurs départements. La DDT compétente traitera la demande dans sa globalité.

=> Communiqué de presse Sécheresse 2019 (format pdf - 141.7 ko - 11/03/2020)

Rappel :
Documents nécessaires pour effectuer sa demande via TéléCalam :
- Notice d’information TéléCalam,
- Guide TéléCALAM (Téléprocédure internet)

Documents nécessaires pour effectuer sa demande format papier
- Imprimé de demande d’indemnisation Sécheresse 2019 et notices.