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Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 
Nouveaux périmètres

En 2016 en application de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé, le département de l’Aveyron a élaboré un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), afin de rationaliser l’intercommunalité dans la perspective d’un meilleur développement du territoire.

Ce schéma est le résultat d’une forte concertation entre les élus aveyronnais et les services de l’État.

Le travail mené dans les collectivités a permis à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) d’agir de manière efficace et éclairée.

Le SDCI comporte deux volets :

  • les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
  • les syndicats.

Les intercommunalités, passant de 36 à 19, vont pouvoir être encore plus fortes, sans gigantisme, pour porter les projets de développement local et organiser les services rendus à la population. Elles vont donner un nouvel élan aux territoires.

La mise en œuvre de ces nouveaux périmètres interviendra au 1er janvier 2017.

Le SDCI prévoit aussi de rationaliser les syndicats et de ramener dans le même délai leur nombre de 81 à 63.

Le SDCI est un document de programmation destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale. Il est le préalable d’un travail important de mise en oeuvre, à réaliser par les élus avec l’appui des services de l ’Etat.

Il a été arrêté par décision du préfet le 24 mars 2016 et sera révisé selon la même procédure tous les six ans.