Prévention des risques naturels, technologiques et miniers

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Retrait gonflement des argiles

Le phénomène

Les phénomènes de retrait-gonflement se manifestent dans les sols argileux et sont liés aux variations en eau du terrain. Lors des périodes de sécheresse, le manque d’eau entraine un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de retrait. À l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces derniers terrains produit un phénomène de gonflement.

La lenteur et la faible amplitude du phénomène de retrait-gonflement des argiles le rendent sans danger pour l’homme. Néanmoins, l’apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles et les réseaux, faisant de ce phénomène principalement un risque économique.

Pour en savoir plus sur le phénomène de retrait-gonflement, vous pouvez consulter le site géorisques

Quel risque en Aveyron ?

L’étude menée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) démontre que le département de l’Aveyron ne possède aucune zone classée en aléa fort. Trois niveaux d’aléa ont été déterminés vis à vis du phénomène de retrait-gonflement sur les formations argileuses dont deux niveaux que l’on retrouve en Aveyron : zone classée en aléa faible et zone classée en aléa moyen.

Pour connaître le niveau d’aléa sur votre commune, vous pouvez consulter la carte interactive du site géoriques

Quelles obligations ?

Pour les terrains classés en zone d’aléa moyen ou fort, l’article 68 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique rend obligatoire la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation afin de prévenir et limiter les risques liés à d’éventuels sinistres en lien avec le retrait-gonflement des sols argileux, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable (type G1) est fournie par le vendeur. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Lorsqu’un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre d’un ou de plusieurs immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements, le constructeur de l’ouvrage est tenu :
1° Soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment (type G2) ;
2° Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par l’arrêté du 22 juillet 2020.

Pour en savoir plus sur cette réglementation